Lorsqu’un entrepreneur décide de créer son entreprise, le choix du statut juridique s’avère crucial. Parmi les options qui s’offrent à lui, la SARL et l’EURL figurent parmi les plus prisées. Bien que ces deux structures présentent des similitudes, elles se distinguent sur plusieurs aspects essentiels. Comprendre ces différences permettra au futur chef d’entreprise de sélectionner la forme la plus adaptée à son projet et de réussir ainsi son immatriculation.
Définition et caractéristiques de la SARL et de l’EURL
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) et l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) sont deux structures juridiques qui limitent la responsabilité des associés au montant de leurs apports. La principale différence entre ces deux formes réside dans le nombre d’associés : la SARL nécessite au minimum deux associés, tandis que l’EURL n’en compte qu’un seul.
En optant pour une SARL, les associés peuvent mettre en commun leurs compétences et leurs capitaux pour développer leur activité. La prise de décision s’effectue lors des assemblées générales, où chaque associé dispose d’un droit de vote proportionnel à sa participation au capital social. En revanche, l’EURL offre une plus grande autonomie à l’entrepreneur qui conserve le contrôle total de son entreprise.
Malgré ces divergences, la SARL et l’EURL partagent de nombreux points communs. Toutes deux bénéficient d’une personnalité morale distincte de celle des associés, ce qui facilite notamment l’obtention de financements. Elles sont également soumises aux mêmes obligations comptables et doivent tenir une comptabilité d’engagement. Enfin, leur immatriculation suit une procédure similaire, comprenant notamment la rédaction des statuts et la publication d’une annonce légale (plus de détails ici).
Responsabilité des associés
L’un des principaux avantages de la SARL et de l’EURL réside dans la responsabilité limitée des associés. En effet, en cas de difficultés financières, les créanciers de la société ne pourront pas poursuivre les associés sur leurs biens personnels au-delà de leurs apports. Cette protection du patrimoine privé rassure de nombreux entrepreneurs qui craignent de tout perdre en cas d’échec.
Toutefois, il convient de nuancer ce propos. Dans certaines situations, la responsabilité des associés peut être engagée au-delà de leurs apports. C’est notamment le cas lorsqu’une faute de gestion est constatée ou lorsque les associés ont fourni des garanties personnelles pour obtenir un financement. Il est donc essentiel de bien comprendre les limites de cette protection avant de se lancer.
Fiscalité : des différences notables entre SARL et EURL
Le choix entre la SARL et l’EURL aura également des conséquences sur le plan fiscal. Par défaut, la SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), tandis que l’EURL dont l’associé unique est une personne physique relève de l’impôt sur le revenu (IR). Cette différence peut avoir un impact significatif sur la taxation des bénéfices.
Opter pour l’IR peut s’avérer intéressant pour les entrepreneurs qui démarrent leur activité et qui réalisent des bénéfices modestes. En effet, le barème progressif de l’IR permet de bénéficier d’un taux d’imposition plus faible que celui de l’IS pour les petits revenus. Cependant, à mesure que les bénéfices augmentent, l’IR devient moins avantageux.
Il est toutefois possible de choisir le régime fiscal de son EURL. L’entrepreneur peut ainsi opter pour l’IS s’il estime que cela sera plus favorable à son activité. Cette décision doit être mûrement réfléchie, car elle est irrévocable. À l’inverse, la SARL peut, sous certaines conditions, opter temporairement pour l’IR. Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour choisir le régime fiscal le plus adapté.
Statut social du dirigeant
Au-delà des aspects juridiques et fiscaux, le choix entre SARL et EURL aura également des répercussions sur le statut social du dirigeant. Dans une SARL, le statut du gérant dépend de sa participation au capital. S’il détient plus de la moitié des parts sociales, il sera considéré comme un travailleur non-salarié et devra s’affilier au régime des indépendants. Dans le cas contraire, il aura le statut d’assimilé salarié et bénéficiera du régime général de la Sécurité sociale.
En EURL, l’associé unique qui exerce également la gérance sera obligatoirement affilié au régime des indépendants, quel que soit le régime fiscal choisi. Il devra ainsi cotiser pour sa propre protection sociale, ce qui peut représenter un coût non négligeable. Toutefois, ce statut offre aussi une plus grande souplesse dans la gestion de son emploi du temps.
Crédibilité et image de l’entreprise
Le choix entre SARL et EURL peut aussi avoir un impact sur la crédibilité et l’image de l’entreprise. Bien que les deux structures offrent une réelle personnalité morale à la société, la SARL bénéficie souvent d’une meilleure perception auprès des tiers. Le fait d’être plusieurs associés peut en effet rassurer les clients, les fournisseurs et les partenaires financiers.
Cela ne signifie pas pour autant que l’EURL soit une structure moins crédible. De nombreuses entreprises unipersonnelles ont su s’imposer sur leur marché et bénéficient d’une excellente réputation. Toutefois, il peut être nécessaire de fournir plus d’efforts pour convaincre certains interlocuteurs du sérieux de son projet.
Le choix de la dénomination sociale peut aussi influencer la perception de l’entreprise. Opter pour une raison sociale qui met en avant le nom de l’entrepreneur peut renforcer le caractère personnel de l’EURL, tandis qu’une dénomination plus neutre peut donner une image plus corporate.
Formalités de création
Qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une EURL, les formalités de création sont globalement les mêmes. Dans les deux cas, il faudra rédiger les statuts, publier une annonce légale, déposer les fonds constituant le capital social et procéder à l’immatriculation de la société auprès du greffe du tribunal de commerce.
La principale différence réside dans le contenu des statuts. En EURL, les statuts sont généralement plus simples puisqu’il n’y a pas d’autres associés à prendre en compte. Il n’est pas nécessaire de prévoir de règles de fonctionnement complexes ni de clauses d’agrément pour la cession des parts sociales. En SARL, les statuts devront être plus détaillés pour encadrer les relations entre associés.
Coûts de création et de fonctionnement
Le coût de création d’une SARL ou d’une EURL est relativement similaire. Dans les deux cas, il faudra s’acquitter des frais d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce, qui s’élèvent à quelques centaines d’euros. Il faudra également prévoir le coût de la publication de l’annonce légale, qui varie selon le journal choisi et la longueur du texte.
Toutefois, des différences peuvent apparaître au niveau des coûts de fonctionnement. En SARL, la tenue des assemblées générales et la rédaction des procès-verbaux peuvent engendrer des frais supplémentaires, notamment si l’on fait appel à un professionnel du droit. De même, la rémunération du gérant et des éventuels commissaires aux comptes peut représenter un coût non négligeable.
En EURL, les frais de fonctionnement sont généralement plus limités. L’absence d’assemblées générales et de procès-verbaux permet de réduire les coûts administratifs. Toutefois, l’entrepreneur devra veiller à bien provisionner les charges sociales et fiscales liées à sa rémunération, qui peuvent rapidement devenir conséquentes.
Il est donc important d’établir un prévisionnel financier détaillé avant de choisir entre SARL et EURL. Ce document permettra d’anticiper les coûts de création et de fonctionnement de la structure et de s’assurer de sa viabilité économique sur le long terme. Là encore, l’accompagnement d’un expert-comptable peut s’avérer précieux pour construire un prévisionnel réaliste et éviter les mauvaises surprises.
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