Quel contrat de travail pour les séniors ?

Les nouvelles réformes mises en place par le gouvernement français offrent désormais la possibilité aux personnes âgées de poursuivre leur carrière professionnelle. Malgré l’âge, ceux-ci peuvent toujours apporter leur expérience dans les processus métiers d’une entreprise à travers deux types de contrats.

Le contrat à durée déterminée senior

Pour les seniors, le contrat à durée déterminée est le plus recommandé. Ce type de contrat est beaucoup plus approprié en raison des diverses dispositions prises pour la protection des seniors au travail. Le contrat à durée déterminée senior peut être proposé par toutes les entreprises évoluant dans le secteur privé. Par ailleurs, il constitue une clé qui favorise le retour des seniors à leur carrière professionnelle, avec des droits stipulés par les dispositions en vigueur.

Cependant, il faut savoir que c’est l’employeur qui propose un contrat à durée déterminée senior sans toutefois préciser un motif qui soutient son choix. À qui pourrait-il le proposer ?

Les seniors visés par un CDD

Bien qu’il soit destiné aux seniors, le CDD senior est régi par des dispositions précises auxquelles les deux parties prenantes doivent se soumettre. D’abord, tous les seniors désireux de continuer leur carrière professionnelle ne peuvent pas bénéficier d’un contrat à durée déterminée. Cette offre s’adresse uniquement aux seniors âgés de plus de 57 ans.

À cette condition s’ajoute une inscription à Pôle emploi pour une durée excédant trois mois. Ce dernier critère peut être écarté lorsque l’employé senior, après un licenciement économique, jouit d’un contrat de sécurisation professionnelle. Il s’agit donc de deux conditions requises pour bénéficier d’un contrat à durée déterminée senior.

La durée du CDD senior et sa nature

Réservé aux travailleurs âgés, le CDD senior est conclu pour une durée très limitée. Les dispositions légales en la matière prévoient 18 mois pour l’exécution de ce contrat. Les parties contractantes peuvent toutefois s’entendre sur un renouvellement dans la limite de 36 mois. Cet intervalle de temps inclut également les 18 premiers mois.

En ce qui concerne la nature de ce type de contrat, elle impose des exigences qui régissent un CDD classique. Ainsi, le salarié senior bénéficie des mêmes droits qu’un jeune travailleur. La forme et le contenu sont également identiques aux règles respectées dans l’établissement d’un CDD classique. Cela implique également les dispositions liées à la rupture du contrat.

Le contrat à durée indéterminée senior

Les récentes réformes permettent aux personnes âgées de se faire recruter facilement ou de continuer à exécuter un contrat à durée indéterminée en cours. Ici, même les seniors de plus de 60 ans sont éligibles pour participer aux activités d’une entreprise.

Cependant, il y a des limites liées à la durée. Logiquement, le départ à la retraite constitue la fin du contrat. Le salarié senior peut donc partir à la retraite dès qu’il atteint l’âge de 67 ans.