L'artisan carreleur est un professionnel du bâtiment qui recouvre les surfaces habitables de carrelage et d'autres matériaux durs. Ses interventions sont assez complexes en raison de l'évolution des techniques de pose et la diversité des revêtements de sol. Il est exposé à des risques étant donné les travaux qu'il effectue. Il doit donc être couvert par une assurance décennale. Toutefois, qu'en est-il du carreleur intervenant en tant que sous-traitant ?
Quels sont les risques associés au métier de carreleur ?
En tant que carreleur, vous êtes spécialisé dans la pose de carrelage et de sols en matériaux durs. Cependant, la pose de carrelage et de revêtement requiert un travail préalable. Vous devez par exemple étudier la surface à revêtir.
De même, il est nécessaire que vous réalisiez un plan de pose avant toute intervention. L'application des joints et la découpe de matériaux sont aussi des interventions inhérentes à votre activité. Vous vous exposez de ce fait à divers risques.
À titre d'exemple, l'application d'un produit collant inadapté peut compromettre vos réalisations. Vos clients peuvent également noter des surélévations ou des irrégularités de surface suite à la pose que vous réalisez. La souscription d'une assurance décennale paraît donc essentielle.
Un carreleur sous-traitant est-il obligé d'avoir une décennale ?
Face aux différents risques inhérents à votre travail, la souscription d'une couverture décennale pour les carreleurs est tout à fait légitime. L'assurance décennale s'impose systématiquement, peu importe la forme juridique de votre entreprise. C'est-à-dire que même en exerçant comme auto-entrepreneur, vous devez être couvert par cette protection.
Néanmoins, si vous opérez en tant que sous-traitant sur un chantier, vous n'êtes pas obligé d'être couvert par une assurance décennale. Cette exemption s'explique par l'absence de lien direct entre le maître d'ouvrage et vous. Seule l'entreprise principale qui vous recrute comme sous-traitant est tenue de souscrire une assurance décennale en raison de son lien direct avec le donneur d'ordre.
Si, théoriquement, vous n'avez pas obligé de souscrire une assurance décennale, en pratique, il faudra l'envisager sérieusement. En effet, indépendamment du fait que vous interveniez en tant que sous-traitant, l'absence de lien direct entre le donneur d'ordre et vous n'exclut pas votre responsabilité contractuelle.
Cette responsabilité contractuelle est établie vis-à-vis de l'entreprise principale qui embauche, laquelle est liée au maître d'ouvrage. Ainsi, en cas de faute durant l'exécution de vos travaux de sous-traitant, votre responsabilité vis-à-vis de l'entreprise principale peut être engagée. Il suffit que la société qui vous recrute puisse en apporter la preuve.
Dès lors, vous devrez l'indemniser, pour peu que les dommages en cause relèvent de la garantie décennale, à moins de pouvoir les justifier par le cas de force majeure. Autant être couvert par une assurance décennale dans l'hypothèse où ce cas de figure serait effectif.
D'ailleurs, même si vous intervenez comme sous-traitant sur un chantier, vous êtes certainement l'entreprise principale de carrelage sur un autre. L'assurance décennale s'impose donc à vous dans ce cas. De plus, il est peu probable qu'une société vous recrute en tant que carreleur sous-traitant sans une assurance décennale.
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