Les relations de travail sont une affaire compliquée. Il y a parfois des conflits entre employés et employeurs. Horaires de travail, paiement des salaires, licenciement, il existe de nombreuses raisons de se disputer avec son employeur. Certains conflits peuvent être résolus par une simple conversation sans impliquer les tribunaux mais malheureusement, cela n'est pas toujours possible. Dans d'autres cas, il est nécessaire d'aller au tribunal pour régler un conflit. Pour ces situations, un avocat en droit du travail vous indiquera quels sont vos droits et comment les faire respecter.
4 choses que vous devez savoir avant de poursuivre votre patron
Le droit du travail
Le droit a plusieurs branches, la législation évolue et les tribunaux ont établi des jurisprudences sur divers sujets. Par conséquent, avoir un avocat spécialisé en droit du travail est essentiel pour s'assurer que ce professionnel possède les connaissances spécifiques nécessaires pour évaluer les divers cas professionnels et agir de la meilleure façon. Il est important de rechercher des références sur l'avocat droit du travail et son expérience dans ce domaine.
Délais pour réclamer les sommes dues
Il est important de connaître les délais fixés par la loi pour une réclamation. Après la rupture du contrat, le salarié dispose de 6 mois à 2 ans, selon les cas, pour intenter une action aux prud'hommes. De plus, vous ne pouvez demander des indemnités que jusqu’à 20 mois de salaires, à compter de la date à laquelle vous avez déposé plainte. Ainsi, si vous travaillez dans l'entreprise, mais que vous avez attendu deux ans pour intenter une action en justice, il y aura prescription et vous ne pourrez plus percevoir d’indemnités. Comprendre ces délais est essentiel pour éviter les pertes.
Des preuves utilisables
La preuve est fondamentale dans le processus car c'est elle qui convainc le juge des demandes formulées par le travailleur. Des documents, des relevés bancaires, des copies d'emails, des feuilles de temps, des témoins et même des enregistrements de conversations dans des applications téléphoniques (telles que Whatsapp), peuvent être présentés.
Fonctionnement du processus
La procédure contentieuse comporte plusieurs étapes. Après que le salarié a intenté une action en justice, l'entreprise est sommée de se défendre. Des audiences sont ensuite tenues pour tenter de parvenir à un accord et les preuves nécessaires sont produites pour que le juge prononce la peine.
Toutefois, des recours peuvent également être interjetés devant la Cour d’appel et, plus tard, devant la Cour de cassation. Avec ces étapes, la durée du processus peut varier considérablement. Il n'y a donc pas de délai fixe.
De plus, au moment de choisir de déposer une plainte en droit du travail, il faut être conscient que le processus a besoin de preuves et que son issue dépend donc de la preuve des faits et de l'interprétation du juge. Autrement dit, il n'est pas possible de garantir le succès de l'action.
Enfin, il est important de toujours être honnête lorsque vous parlez à un avocat. C'est un point fondamental pour que le professionnel fasse un bon travail. En dissimulant des informations ou en mentant, cela rend son travail plus difficile et peut conduire à votre condamnation pour mauvaise foi. Être honnête avec l'avocat en droit du travail lui permet d'identifier vos droits et d’appréhender le procès de la meilleure façon pour vous défendre.
Dans quels cas un avocat en droit du travail peut-il vous aider ?
Lorsqu’un employé a des doutes sur ses droits, il est indispensable de faire appel à un avocat en droit du travail. Ce professionnel est formé pour clarifier les doutes juridiques et assister à toutes les étapes du processus contentieux.
Répartition des conflits prud'hommaux en %
Voici 7 raisons d'engager un avocat spécialisé en droit du travail.
1. Indemnité de licenciement
De nombreux employeurs sont prêts à verser une indemnité de départ pour que les employés acceptent leur licenciement. Ils gagnent ainsi du temps en procédure. Cependant, des différends surviennent souvent au sujet du montant de l'indemnité de départ car certains patrons essaieront probablement de maintenir le montant le plus bas possible. L'expérience et les capacités de négociation de l'avocat en droit du travail vous aideront ici. L'avocat spécialisé sait exactement quand une indemnité de départ est appropriée et par quels moyens il peut atteindre son objectif.
2. Litiges sur le paiement des salaires
En théorie, vous travaillez et votre patron paie les salaires. Mais c'est précisément ce point qui déclenche souvent des conflits dans la pratique. Si vous n'êtes pas payé (qu'elle que soit la raison), c'est une situation très stressante. Les pertes financières peuvent vous poser de sérieux problèmes personnel. Alors agissez vite. Un avocat en droit du travail vous montrera toutes vos options.
Les primes sont également un sujet de litiges fréquents entre employeurs et employés. Les montants n'étant pas régie par le Code du travail, les sommes dues sont souvent difficiles à déterminer. Ce qui compte, ce sont les accords que vous avez conclus avec votre patron. Si une prime est liée à des conditions claires dans le cadre d'un accord d'objectifs, votre employeur doit payer. Un examen attentif de votre cas individuel par un avocat en droit du travail s'impose ici.
3. Le harcèlement
Lorsque des personnes se rencontrent, les différences d'opinions sont normales. Cela s'applique également au lieu de travail. Cependant, des limites ne doivent pas être franchies. Critiques infondées répétées, insultes, brimades, commentaires salaces ou contacts physiques non désirés, de telles situations représentent un lourde atteinte psychologique, et il ne faut pas les accepter. Vous avez le droit de vous défendre.
Votre employeur a une obligation particulière de vigilance. Cela signifie qu'il doit tenir compte de vos intérêts légitimes et protéger votre santé et votre vie privée. Cela s'applique non seulement au harcèlement d'autres employés, mais aussi à sa mauvaise conduite. S'il viole cette obligation, des poursuites judiciaires peuvent être intentées contre lui.
Un avocat en droit du travail vous traitera avec la compréhension que vous méritez. Il vous offre un soutien juridique compétent et vous aide à faire valoir vos droits. Il essaiera d'abord de parvenir à un accord à l'amiable. Si ces efforts échouent, il vous défendra devant le tribunal.
4. Les relations de travail
Auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, indépendants, sont quelques-unes des formes juridiques utilisées dans certains cas pour masquer une véritable relation de travail employeur-employé, et, en cas de licenciement, le travailleur peut demander la reconnaissance de cette relation de travail devant la justice et avec elle tous les droits découlant de la relation de travail.
5. Litiges sur les heures de travail
Les employeurs ne peuvent pas arbitrairement ordonner des heures supplémentaires. Les dispositions légales et le contrat de travail déterminent ce qui est autorisé. La durée du travail fixe qui s'applique dépend de la profession. Les contrats de travail contiennent souvent des heures de travail convenues. Cependant, certaines de ces clauses sont illégales notamment lorsqu’il s’agit d’heures supplémentaires non payées ou excessives. Un avocat en droit du travail vous dira si tel est votre cas. Il vérifiera la légalité des heures supplémentaires et vous aidera à faire valoir toute demande d'indemnisation.
6. Accident du travail
Si le salarié subit un accident du travail dans l'entreprise, sur le trajet aller ou retour vers l'entreprise ou encore développe une maladie professionnelle (qui est liée aux fonctions exercées), il est en droit de réclamer une indemnisation pour les conséquences de ces accidents, selon qu’elles soient temporaires ou définitives, ou entraînant des incapacités partielles ou totales. De même un avocat en droit des affaires peut vous accompagner en cas de licenciement après le retour d'un arrêt de travail.
7. Licenciement abusif
Employeurs et employés se séparent souvent lors de conflits. Ils n'ont pas seulement des points de vue différents sur la résiliation du contrat. Les questions liées au licenciement présentent également un fort potentiel de conflit, notamment en cas de résiliation abusive. Un avocat expérimenté en droit du travail examinera attentivement votre situation individuelle. L'avocat saura immédiatement si votre licenciement est légalement défendable. Il vous expliquera la situation factuelle et juridique de manière claire et compréhensible. Il vous indiquera les options qui s'offrent à vous et les démarches légales qui ont du sens.
Par conséquent, si vous traversez l'une des situations ci-dessus, il est recommandé de contacter rapidement un avocat en droit du travail, qui peut vous guider sur la façon de procéder et peut négocier pour vous faire valoir vos droits auprès de votre employeur.
Comment trouver le bon avocat en droit du travail
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Les avocats d'Alexia.fr sont à votre disposition avec la plus grande discrétion. Votre avocat en droit du travail n'entreprendra aucune action envers votre employeur sans votre consentement. L'avocat sera à vos côtés jusqu'à la fin de votre dossier. Sur la plateforme Alexia.fr, vous pouvez également à tout moment garder un œil sur les documents et l’état d’avancement de la procédure.
Le mot de la fin
Un avocat spécialisé en droit du travail se caractérise par une expertise particulière dans son domaine de droit. Il connaît très bien le sujet, tant en théorie qu'en pratique. Il aura une réponse à vos questions sur le droit du travail. L'avocat analysera votre situation individuelle, vos besoins et trouvera la solution adaptée à votre demande. Vous bénéficierez de son expérience, de sa compétence et de ses qualités de négociateur dans le cadre de litiges avec votre employeur.
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