Comment agir contre les arrêts maladie abusifs ?

Selon l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, 15% des arrêts maladie seraient non justifiés. Autrement dit, 15% des personnes contrôlées n'ont aucune raison d'être en arrêt maladie et peuvent prendre leur travail immédiatement. Par ailleurs, il semblerait que ce chiffre soit largement sous-estimé selon les sociétés de contre-visites médicales chargées de contrôler les malades à la demande des employeurs. En effet, selon Mediverif - Expert de la contre expertise médicale, ce chiffre, ne tient pas compte des contrôles non réalisés pour absence du salarié lors du passage d'un expert, ni des adresses erronées ou des refus de contrôle. Ce sont ainsi près de 36% des arrêts de travail qui ne sont pas contrôlés.

De plus, selon une enquête de l’ADP, il semblerait que pour 23% des Français, il n’y a rien de grave à prolonger un arrêt maladie même si on se porte mieux.

Les conséquences de ces absences au travail rapportées à la réalité des employeurs engendrent des coûts indirects estimés de 6 à 7 milliards d'euros.

Quelles sont les principales causes des arrêts maladie ?

Peut-on simuler un faux arrêt maladie (également appelé arrêt maladie de complaisance) ? La réponse est oui !

En 2021, le "Baromètre annuel Absentéisme Maladie" de Malakoff Humanis a réalisé un classement des d'arrêts maladie les plus courants. Parmi les principaux motifs d’arrêts maladie on retrouve les maladies ordinaires (22% des arrêts maladie), les problèmes musculaires / squelettiques (18%), les accidents divers (16%) et les troubles psychologiques (15%).

Dans ce rapport, on constate qu’il y a une hausse de +38% des arrêts maladie longs (105 jours d’arrêts en moyenne) et des arrêts multiples, et cette tendance devrait se poursuivre durant les années à venir. En outre, en 2021, on estime que 65% des entreprises sont concernées par les arrêts maladies longs, contre 60% l’année précédente.

Le stress, l'anxiété, les angoisses, la fatigue, l'insomnie, la tristesse, le manque de concentration sont quelques-uns des symptômes psychologiques auxquels les salariés font de plus en plus allusion et qui les empêcheraient d'exercer leurs fonctions au travail. Ces symptômes sont, par conséquent, des causes d'absence de leur travail. Concrètement, le congé psychiatrique est celui dont la durée est la plus longue (105 jours en moyenne contre 38,6 jours en moyenne pour les autres troubles).

Les fraudeurs ont donc souvent recours à ce type de maladie en raison de son diagnostic qui est difficile à établir, et donc à prouver pour une fraude. Il suffit de bien connaître les symptômes, de les simuler et de les exagérer pour que le médecin approuve l'arrêt de travail ou le prolonge. Ce sont des maladies qui ne nécessitent pas de tests médicaux ou d'analyses en laboratoire pour leur diagnostic. Ils sont donc une aubaine pour les arrêts maladie de complaisance.

Les causes qui poussent les salariés aux arrêts maladie de complaisance sont variées :

• Obtenir des congés supplémentaires
• Travailler parallèlement et illégalement dans d'autres entreprises
• Se reposer à la maison et passer plus de temps avec leurs proches

Le faux arrêt maladie est une fraude qui touche les entreprises, la sécurité sociale et les mutuelles. Un salarié qui simule un arrêt maladie de complaisance trompe l'entreprise sur le fait qu'il a subi un accident ou qu'il est malade, avec l'intention de percevoir des indemnités et d'utiliser l'argent à son profit. Cela coûte très cher aux entreprises et nombreuses se retrouvent désarmées face à une telle situation.

Selon Mediverif, le taux moyen d’absentéisme dans le secteur privé est proche de 5%. Au delà de ce chiffre, vous devez envisager de mettre en place des outils pour lutter contre l'absentéisme au travail !

Arrêts maladie de complaisance : quels sont les moyens d'action pour les entreprises ?

La contre expertise médicale est l’un des moyens les plus efficace que les entreprises peuvent utiliser pour identifier les faux arrêts maladies ou les extensions non nécessaires d’arrêts maladie. 

La contre expertise médicale consiste à solliciter l'avis d'un expert sur divers sujets liés à la santé d'une personne. Elle peut être utilisée dans de nombreuses situations, que le salarié soit toujours au travail (absentéisme) ou absent du travail (arrêt maladie, invalidité, accident du travail, etc.).

L'expérience médicale, un outil précieux

La contre expertise médicale doit faire partie intégrante de la stratégie de traitement des problèmes d'absentéisme en entreprise et doit servir à éclairer une situation complexe ou à valider les recommandations du médecin traitant.

La plupart du temps, une contre expertise médicale est demandée lorsqu'il existe un doute sur la capacité ou l'incapacité de travail d'un salarié. Cela aide à comprendre ce qui empêche l'employé de se présenter à son travail ou d’effectuer le travail qu'on attend de lui.

La contre expertise médicale est un outil précieux pour les entreprises. Elle apporte les informations nécessaires à la prise de décision et permet de valider ou d'infirmer l’avis du médecin traitant sur :

• Son diagnostic
• La capacité de travail du salarié
• La date de retour au travail
• Les limitations fonctionnelles du salarié

Le rapport de contre expertise donne un avis impartial et objectif sur une situation, l'expert n'ayant pas de relation thérapeutique avec la personne examinée, contrairement au médecin traitant. Parallèlement à cette neutralité, l'expérience, le jugement et les connaissances reconnus de l'expert conféreront une grande crédibilité au rapport, ce qui sera très utile en cas de litige.

Quand demander une contre expertise médicale et à qui ?

Le moment de la demande d'une contre expertise médicale est crucial et varie considérablement d'un cas à l'autre. Etant donné que l'employeur sera légalement lié aux conclusions de l'expert, il est important pour lui de rechercher un expert ayant des connaissances solides et une expérience éprouvée d'expertise médicale. L'avis du médecin expert sera d'autant plus pertinent qu'il aura acquis une grande expérience pratique dans le domaine. Plusieurs cabinets proposent les services de médecins experts et nous vous recommandons de vous renseigner sur leurs services et leurs champs d'actions. Par exemple des experts comme Mediverif, spécialiste du contrôle médical employeur, disposent d'un réseau de 4 000 médecins généralistes qui peuvent intervenir partout en France pour effectuer des contrôles. En fin de compte, choisir le bon expert est ce qui fera la différence.

Contre visite médicale : le délai d’intervention moyen au domicile du salarié est de 48h

Absentéisme au travail : vous devez régler le problème des arrêts maladie de complaisance dès aujourd'hui !

Lorsque les arrêts maladie de complaisance deviennent une pratique courante au travail, il affecte gravement les activités et la productivité de l'entreprise.

L'absentéisme au travail réduit le chiffre d'affaires et la productivité

L'absentéisme incontrôlé limite la capacité de l'entreprise à atteindre les objectifs fixés. Selon le secteur d'activité, il peut y avoir des retards de production ou des négligences dans le service client. En conséquence, l'image et la rentabilité de l'entreprise sont affectées.

L'absentéisme au travail entraîne des coûts

Lorsqu'une personne s'absente sans préavis, quelqu'un d'autre doit la remplacer, ce qui impliquera de lui payer des heures supplémentaires. Si le problème d'absentéisme est sérieux, le service des ressources humaines s'impliquera dans un cycle sans fin de licenciement, d'embauche et de formation, ce qui représente une énorme perte d'argent pour l'entreprise.

Cela fait mal à toute l'équipe

Même les meilleurs collaborateurs peuvent perdre leur motivation lorsqu'ils sont obligés de couvrir les absences et de terminer le travail inachevé des autres.

Quant aux managers, ils sont confrontés à la tâche difficile de faire des ajustements et de mettre plus de pression sur leur personnel pour atteindre les objectifs du service. Cela créé un mauvais environnement de travail.

Le mot de la fin

Sur 7 milliards d’euros indemnités maladie dépensés chaque année par la Sécurité sociale, le montant concernant les faux arrêts maladie concernerait 1 milliard d’euros par an pour le secteur privé. Un coût considérable que doivent supporter les entreprises. Néanmoins, plusieurs solutions sont à la portée des entreprises pour gérer les cas d'absentéismes liés aux arrêts maladie de complaisance. L'une de ces solutions contre les fraudeurs est de déclencher rapidement une contre expertise médicale.