Le point sur la protection collective et individuelle

Tous les employeurs sont tenus par la loi de privilégier la SST (santé et sécurité au travail) de leurs salariés, même les travailleurs temporaires, sous peine de sanctions civiles, administratives et/ou pénales. Ils se doivent alors de réduire ou de supprimer les risques professionnels. Pour y parvenir, ils doivent prendre les mesures appropriées et veiller à ce que leur mise en œuvre soit conforme aux principes généraux de prévention évoqués par l'article L.4121-2 du Code du travail. Parmi ces mesures, on cite notamment celles de protection individuelle et collective. Les employeurs doivent s'assurer qu'elles puissent les protéger des différents risques susceptibles de porter atteinte à leur sécurité et leur santé pendant l'exécution de leurs tâches. Faisons le point sur ces dispositifs de sécurité.

Protection collective : de quoi parle-t-on exactement ?

Il convient effectivement de savoir précisément qu'est-ce que la protection collective avant de se lancer dans sa mise en place. On parle en l'occurrence d'un appareil, d'une installation ou d'un mécanisme qui sont spécialement conçus pour protéger l'ensemble des collaborateurs et tout autre individu qui les entoure contre un ou plusieurs risques spécifiques et pour en limiter les impacts. La protection collective équipe les postes de travail ou les moyens de production. En d'autres termes, elle vise à protéger de manière indistincte les travailleurs affectés aux postes, de même que les autres personnes se trouvant à proximité. L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) scinde la protection collective en 4 catégories bien distinctes. On peut notamment citer :

• la protection par obstacle, par exemple le garde-corps, la grille anti-chute, le filet anti-chute…,
• la protection par éloignement telle que la déviation, le balisage…,
• la protection par consignation de fonctions dangereuses durant les interventions, par exemple la coupure du courant électrique lors des opérations de maintenance des équipements de production,
• la protection par atténuation de nuisances comme l'encoffrement des machines, l'insonorisation d'un local, la ventilation, l'aspiration de poussière, etc.

La législation en vigueur impose la mise en place de la protection collective lorsque les mesures visant à réduire ou à éliminer un ou plusieurs risques sont insuffisantes. Ce faisant, les employeurs évitent que leurs collaborateurs s'exposent au danger ou, si cela n'est pas faisable, de limiter au strict minimum l'exposition. Or, encore faut-il choisir les dispositifs de protection en fonction des risques encourus. Par exemple, la mise en place de revêtements de sol antidérapants s'impose pour limiter les risques de glissades. Une rambarde de protection doit être installée pour éviter les chutes en hauteur. Le même texte légal exige également la priorisation de la protection collective sur la protection individuelle.

Qu'entend-on par équipement de protection individuelle ?

Selon l'article L. 3149-9 du Code du travail, les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à être portés par les travailleurs pour qu'ils puissent se protéger des risques auxquels ils s'exposent dans l'exercice de leur métier. Ces risques professionnels peuvent être d'origines diverses : chimique, électrique, biologique, acoustique, thermique, rayonnements ionisants ou non ionisants (rayons ultraviolets, laser…), etc. On distingue 3 classes d'EPI, à savoir :

• les EPI de classe I (pour les risques mineurs),
• les EPI de classe II (pour les risques importants),
• les EPI de classe III (pour les risques graves à effets mortels ou irréversibles).

Puisque la protection collective constitue une priorité, le port d'EPI, quelle qu'en soit la classe, ne doit être envisagé qu'en dernier recours. Avant de l'imposer, les employeurs doivent prendre le temps d'apprécier les dangers inhérents aux tâches quotidiennes des collaborateurs. S'ils constatent qu'aucun dispositif de protection collective ne peut les éliminer ou les réduire, alors ils peuvent jouer la carte de la protection individuelle en fournissant gratuitement aux salariés des EPI appropriés.

Lors du choix de ces équipements, il est pertinent de se faire accompagner par le service de santé au travail. Ce choix doit également se faire en concertation avec les utilisateurs. La raison est que plusieurs paramètres sont à prendre en considération. On cite par exemple le confort, l'ergonomie, la gêne, la création de risques supplémentaires, la comptabilité entre plusieurs EPI… Une fois les équipements sélectionnés, les employeurs doivent prévoir une période d'essai afin de savoir s'ils conviennent ou non à leur porteur.

Les employeurs ne doivent mettre à disposition de leurs salariés que des EPI qui portent le marquage CE pour des raisons évidentes de qualité et de fiabilité. Ceux-ci doivent être accompagnés d'une notice d'utilisation ainsi que d'un certificat de conformité. Les chefs d'entreprise sont notamment tenus par la loi de les contrôler périodiquement et de les entretenir en état de conformité.

Leur remplacement est obligatoire à la suite d'une détérioration ou à l'expiration de la date limite d'utilisation. Les employeurs sont également contraints d'imposer des règles selon lesquelles les EPI sont strictement réservés à un usage personnel et doivent être utilisés conformément à leur conception. Parmi les EPI les plus utilisés en entreprise figurent les protections auditives, les casques, les lunettes, les masques de protection respiratoire, les gants, les chaussures, les harnais, les vêtements de travail…