Quel est le fonctionnement de l'épargne salariale en entreprise ?

Encourager l'épargne salariale peut être considéré comme faisant partie de la responsabilité sociale des entreprises.

L’épargne salariale est l'un des avantages les plus appréciés des employés en France. C’est un dispositif très avantageux, à la fois pour les entreprises et les salariés, qui permet de mieux répartir les richesses créées. En outre les entreprises peuvent utiliser ce dispositif financier pour attirer et retenir les talents, et bénéficier de certains avantages fiscaux. L’épargne salariale est un mécanisme efficace permettant au salarié d’accumuler des ressources financières tout au long de la période où il travaille pour l'entreprise.

La démarche consiste à verser aux employés une prime liée à la performance de l’entreprise (appelée intéressement) ou une quote-part sur les bénéfices de l’entreprise (appelée participation). Les sommes versées aux salariés peuvent leur être versées directement ou déposées sur un plan d’épargne salariale.

De nombreuses entreprises proposent de l'épargne salariale car elle peut présenter des avantages intéressants, non seulement en termes d’impôts, mais elle peut également contribuer à améliorer l'environnement de travail.

L'épargne salariale apporte plusieurs avantages aux salariés :

• Elle permet aux salaries d’obtenir un complément de revenu avantageux

• Les sommes épargnées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont épargnées sur un PEE (Plan d'Epargne Entreprise) ou un Plan d'Epargne Retraite Collectif

• Les sommes de l'épargne salariale débloquées ne subissent pas l’impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées (hors CSG-CRDS)

• L'épargne salariale fidélise les employés grâce aux primes de participation et d'intéressement mais aussi grâce au complément éventuel versé par l'entreprise, l'abondement. Pour les entreprises, l’épargne salariale permet de ne pas être soumis aux charges patronales pour les montants issus de ces primes et de l'abondement qu'elles versent.

L’épargne salariale concerne plus de 10 millions de salariés en France

L’épargne salariale représentait 147 milliards d’euros au 31 décembre 2020, selon les chiffres de l’association française de la gestion financière (AFG).

Malgré une adoption importante de l’épargne salariale, celle-ci est majoritairement utilisée dans les grandes et moyennes entreprises qui proposent les salaires les plus élevés et qui emploient un plus grand nombre de personnel.

En 2018, selon les données de la Dares, 84,8 % des salariés travaillant dans des entreprises de plus de 500 salariés avaient accès à l’épargne salariale via l’intéressement ou la participation, alors que ce chiffre n’atteignait que 16% pour les entreprises de moins de 50 salariés et 62,2 % pour les entreprises de 50 à 499 salariés). Et globalement, seule la moitié des salariés français en bénéficient.

Pour approfondir sur l'épargne en entreprise vous pouvez vous rendre sur le site https://essentiel.epsens.com qui, à l'instar des grands groupes, explique comment les petites entreprises PME-TPE peuvent mettre en place de l'épargne salariales.

Parmi les différents systèmes d’épargne salariale on retrouve plusieurs dispositifs qui peuvent coexister au sein d’une même entreprise :

• Le PEE qui est l’outil d’épargne salariale le plus répandu, avec 42,9 % des salariés couverts. Il permet aux salariés de constituer une épargne à court terme et à moyen terme, notamment via la participation et l’intéressement. Les sommes déposées sur le plan d’épargne sont bloquées pendant 5 ans, mais peuvent être récupérées par anticipation en cas de besoin (achat de résidence principale, mariage, divorce, etc.).

• Le Per collectif et le PERCO sont des plans d’épargne qui permettent aux salariés de constituer un complément de revenu pour leurs retraites. Les montants déposées sur le plan d’épargne sont bloquées jusqu’à la retraite du salarié et ils seront disponibles sous forme de rente ou de capital.

Selon les chiffres de la Dares de 2018, près de 10,4 milliards d’euros ont été investis dans un PEE et environ 2 milliards dans des Perco.

Comment fonctionne l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est un accord collectif conclu entre l'employeur et les représentants du personnel. Il définit les modalités du dispositif.

Le PEE est le plan le plus commun. Il permet aux employés de verser jusqu'à 25% de leur salaire annuel brut, et l'employeur peut compléter ces versements par un montant égal ou jusqu’à 3 fois supérieur plafonnée à 3290,88€ en 2020, c'est l'abondement.

Il est important de mentionner que les salariés ont la possibilité de retirer leur épargne salariale au bout de 5 ans sur leur PEE, ou d'utiliser des cas de déblocage anticipé, tels que l'achat de la résidence principale, ou le mariage/pacs. 

En général, les plans d'épargne salariale en proposent plusieurs afin d'offrir aux salariés la possibilité de placer leur épargne en fonction de leur objectif et de leur profil d'investisseur.

Différentes classes d’actifs, actions, obligations et monétaire, mixte, sont ainsi proposées avec des durées d’investissement allant de 1 an, 3 ans ou plus de 5 ans.

Chaque fonds dispose d'un niveau de risque évalué sur une échelle de 1 à 7 pour le niveau le plus risqué.

Les avantages fiscaux du plan d'épargne salariale

Pour le salarié, les sommes issues de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement) sont exonérées de charges sociales et exonérées d’impôt sur le revenu une fois placées sur un plan d’épargne salariale.

Pour l’employeur, les montants versés au titre de l’épargne salariale sont également exonérés de charges sociales et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Le mot de la fin :

L’épargne salariale est un dispositif gagnant-gagnant qui permet aux salariés de partager la valeur créée au sein de l’entreprise. Si aujourd’hui, elle reste en majorité réservée aux salariés des grandes et moyennes entreprises, les récents aménagements de la loi Pacte vont permettre de faciliter sa diffusion aux petites entreprises.