Il est possible de créer une entreprise aux États-Unis, quelle que soit votre nationalité. Cependant, il faut suivre certaines étapes spécifiques pour que les non-citoyens puissent réaliser leurs rêves de petite entreprise.
Dans l'ensemble, le processus suit des directives similaires à celles dont a besoin tout citoyen pour créer sa propre entreprise à l'intérieur des frontières américaines. Ils comprennent le statut de citoyenneté et le lieu de résidence, au moins temporairement, pendant que l'entreprise est gérée avec succès (plus d’infos sur http://www.tremplinentreprises.com).
1. Obtenez au préalable les autorisations fédérales indispensables
Un ressortissant étranger peut investir dans une entreprise pour laquelle il a obtenu l'autorisation d'opérer. Si cette personne paie des impôts sur ses revenus, elle n'est pas soumise à des limitations tant qu'elle est approuvée par le gouvernement américain via l'un des deux visas suivants : E-2 Visa ou EB 5 Visa d'investisseur pour les investisseurs immigrés.
Les investisseurs peuvent être citoyens de n'importe quel pays et doivent s'engager à investir un certain montant de capital et à créer un nombre minimum d'emplois pour les citoyens américains. Ils recevront le statut de résident permanent aux États-Unis tant qu'ils respecteront ces obligations. Ces visas nécessitent un enregistrement dans le cadre du programme E-2 ou du programme EB5.
2. Déterminez une entité commerciale
Pour créer une société aux États-Unis, les entrepreneurs doivent choisir entre une LLC (responsabilité limitée) et une C Corporation.
Une C Corporation est une entité distincte, sur le plan juridique et fiscal, des propriétaires de la société, appelés "actionnaires". Cette forme de société nécessite généralement des déclarations fiscales plus complexes et est soumise à une double imposition (revenus imposés à la fois au niveau de la société et de l'individu). Une LLC, en revanche, est une entité à caractère social. Cela signifie pour les propriétaires d'entreprise que les revenus et les dépenses de l'entreprise sont reportés sur la déclaration d'impôt personnelle. Cette forme d'entreprise combine des éléments des structures juridiques de l'entreprise individuelle et du partenariat.
3. Désignez votre agent agréé
L'agent enregistré de votre société est la personne désignée dans chaque État où les documents de constitution ont été déposés pour recevoir les avis juridiques. Il est également en mesure d'envoyer ces notifications au nom d'une LLC ou d'une société de type C afin de donner l'impression qu'elles ont été signifiées de manière appropriée par les bureaux du secrétaire d'État. Vous devrez trouver un agent enregistré dans votre État qui pourra vous aider à gérer votre entreprise. S'il n'est pas disponible pendant ses heures de bureau normales, recherchez une autre société spécialisée dans ce service et officiellement reconnue par les autorités locales comme répondant à ces exigences.
4. Demandez un EIN
Toutes les entreprises situées aux USA sont tenues de posséder un numéro d'identification du contribuable (EIN) par l'IRS. Les entrepreneurs étrangers peuvent demander un numéro d'identification individuel du contribuable, ou ITIN, de plusieurs manières. Les deux premières options exigent de l'individu qu'il fournisse des documents confirmant son identité et son lien avec un pays autre que l'Amérique par le biais de la citoyenneté ou de la résidence. Ceci est dans le but de recevoir un de ces numéros de formulaire W-7 tant convoités par l'Internal Revenue Service. Le formulaire SS-4 peut être utilisé par les propriétaires de sociétés étrangères pour obtenir un EIN s'ils acquièrent un ITIN valide.
5. Établissez un compte bancaire d'entreprise
Pour établir une entité, vous devez d'abord créer un compte bancaire aux États-Unis. Bien que le USA Patriot Act ait rendu plus difficile pour les étrangers la création de comptes aux États-Unis, une entreprise internationale peut ouvrir un compte avec les bons documents et la vérification de l'identité.
En général, les éléments suivants sont requis :
Les documents officiels de l'entreprise qui contiennent une adresse valide dans le pays d'origine
Un ITIN et un EIN (numéros d'identification d'emploi)
Un passeport ou une autre identification officielle
6. Procurez-vous les licences et permis obligatoires
Dans certains cas, une entreprise doit obtenir certaines licences et certains permis auprès d'organismes fédéraux, étatiques ou locaux. Par exemple, vous pouvez avoir besoin d'un permis d'exploitation de la ville pour faire des affaires dans une zone particulière. Vous devrez peut-être aussi faire inspecter vos produits ou passer des contrôles de sécurité avant de les vendre. Il est essentiel de vous renseigner auprès du secrétaire d'État, des enregistreurs du comté et des autorités municipales sur les restrictions auxquelles votre entreprise peut être confrontée.
7. Evitez les amendes !
Le succès d'une entreprise dépend de la conformité de l'entrepreneur aux lois sur les rapports et les impôts. Les entrepreneurs doivent déposer des rapports annuels, payer des impôts en temps voulu, etc., Cela peut les conduire à des amendes ou à des pénalités plus graves s'ils ne se conforment pas pour une raison quelconque.
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