Selon certaines conditions, notamment votre type de dossier, vous avez la possibilité de bénéficier d'une consultation gratuite auprès d'un avocat. En fonction des circonstances, il peut être question de gratuité absolue ou de réduction d'honoraires. Voici les différents cas dans lesquels cela est possible.
Les aides d'accès aux droits
En général, la plupart des cabinets d'avocats offrent une consultation gratuite aux clients. C'est notamment ce que propose Dyade Avocats grâce à son formulaire en ligne. Or, en dehors de cela, vous pouvez profiter d'une consultation gratuite avec les aides d'accès aux droits. Il s'agit d'un accompagnement juridique gratuit pour que tout le monde soit informé de ses droits. Cela est accessible dans les palais de justice, les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les CIDFF ou les CDAD.
Pour profiter de cette aide, il faut vous rendre sur place. Dans ces lieux, vous pourrez vous informer et être orienté vers des professionnels compétents. Vous serez également assisté et aidé dans certaines démarches pour exercer un droit ou une obligation juridique.
L'aide juridictionnelle
Si vous bénéficiez d'un faible revenu, l'aide juridictionnelle peut vous être accordée pour faire valoir vos droits. Cette aide est accordée par l'État et peut couvrir la totalité ou non des honoraires de l'avocat. Pour recevoir cette aide, vous devez remplir ces trois conditions :
- votre action en justice n'est pas irrecevable ou dénuée de fondement,
- vos revenus sont inférieurs à une certaine somme,
- vous n'êtes pas couvert par une assurance de protection juridique.
L'aide juridictionnelle peut être accordée avant ou pendant l'affaire concernée, selon la période où vous faites la demande. Pour demander cette aide, il suffit de remplir le formulaire de demande à tirer sur le site du service public. Vous pouvez également retirer cette fiche dans votre mairie ou au tribunal. Notez que même avec cette aide, vous avez la possibilité de choisir votre avocat et de le changer si besoin au cours de la procédure.
La protection juridique de votre assurance
Avec votre assurance, vous avez la possibilité de souscrire une protection juridique. Or, en général, cette garantie est comprise dans un contrat existant comme une assurance automobile ou multirisque. Dans ce cas, cette protection juridique est limitée au champ d'application du contrat d'assurance. Cela signifie que la protection juridique d'un contrat automobile ne peut être utilisée que si vous avez des litiges avec votre voiture.
Vous pouvez faire appel à votre protection juridique pour être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure judiciaire. Elle peut également être utile pour régler un litige qui vous oppose à une tierce personne. Cette protection peut intervenir dans deux cas de figure :
- lorsque vous êtes victime et que vous demandez réparation pour un préjudice que vous avez subi auprès d'une tierce personne,
- lorsque vous êtes coupable et qu'une tierce personne demande réparation pour un préjudice dont vous êtes responsable.
Si vous souhaitez profiter d'une consultation gratuite dans des situations outre celles listées plus haut, veuillez vous rapprocher d'un cabinet d'avocat ou de votre mairie.
LES COMMENTAIRES SONT EN DOFOLLOW