En dépit du contexte économique et de la crise sanitaire, il existe de multiples opportunités de création d’entreprises. Cependant, bien avant de lancer votre activité, vous devrez accomplir certaines formalités administratives nécessaires à la création de votre entreprise. Quelles sont ces démarches administratives ? On vous en parle dans cet article.
L’immatriculation de votre entreprise
L’immatriculation de votre entreprise est une démarche importante qui vient finaliser votre projet de création d’entreprises. C’est l’immatriculation qui donne naissance à votre entreprise à proprement parler, surtout au niveau administratif et fiscal.
Cette démarche intervient donc à la fin de la réalisation de votre business plan, après avoir trouvé des partenaires, des investisseurs ou formé une équipe. Elle est obligatoire et spécialement longue.
Dans un premier temps, vous devez respecter certaines étapes importantes si vous désirez créer une société. Au nombre de ces étapes, on retrouve :
- Le choix de la forme juridique de la société (EURL, SARL, SA, SAS ou SASU) ;
- La rédaction des statuts ;
- La domiciliation de l’entreprise ;
- Le dépôt du capital social ;
Etc.
Par exemple, la SAS (Société par actions simplifiée) est une forme juridique d’entreprise qui convient aux entrepreneurs désireux de créer une start-up. Si cela est votre projet, il vous suffit de profiter des Services maLEGALTECH pour créer votre entreprise sans fautes en suivant certaines étapes et en renseignant quelques formulaires.
En outre, c’est après la réalisation de ces étapes que vous pouvez demander l’immatriculation de votre entreprise auprès des structures comme :
- Le répertoire Sirene sous la direction de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) ;
- Ou, le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Cependant, si votre entreprise est de type commercial, vous devez vous diriger vers le RCS (Registre du commerce et des sociétés). Cette structure est tenue par le greffe du tribunal de commerce. Mais, si votre société est de type artisanal, vous devez vous diriger vers le RM (répertoire des métiers) sous la direction de la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat).
Dès que vous fournissez les documents nécessaires, ces différentes structures se chargent de redistribuer les éléments importants aux organismes comme L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales).
À la fin de ces étapes, votre entreprise sera immatriculée. Le promoteur disposera d’un numéro d’identification, le SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) et d’un code APE (code d’activité principale) délivré par l’Insee.
La réalisation d’un Kbis
Une fois que votre entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés français, alors vous devrez mener à bien les formalités administratives de création d’entreprises nécessaires pour obtenir un Kbis. Ce document est indispensable surtout dans le cadre :
- Des demandes d’aides et de subventions financières ;
- De l’ouverture de compte bancaire ;
- D’acquisition de matériaux ou de matériels indispensables à votre activité auprès des constructeurs et de fournisseurs.
Il faut également noter que le Kbis est primordial à toute société commerciale, à l’exception des firmes artisanales. Que vous souhaitiez créer, changer de dirigeant ou modifier certaines données de votre entreprise, avec maLEGALTECH vous y arriverez facilement.
Représentant une carte d’identité de l’entreprise, le Kbis a une durée de validité de 3 mois afin de renseigner les décisions importantes du tribunal. En effet, ce document officiel est certifié par un greffier.
Pour finir, afin de vous procurer un Kbis, vous devez prévoir un montant entre 2 et 10 euros. Et vous pouvez le recevoir sur place, par voie électronique ou par courrier.
La publication d’une annonce dans un Journal d’Annonces légales
Après avoir obtenu l’immatriculation de votre entreprise, vous avez l’obligation de publier une annonce légale dans un journal. Ce dernier doit être habilité par un arrêté préfectoral. Le document à publier doit renseigner plusieurs éléments importants comme la forme juridique de l’entreprise, l’adresse du siège social, etc.
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