CSE : des missions sous-estimées ?

Si en tant que chef d'entreprise, vous êtes toujours à l'affût des réglementations liées aux entreprises en France, vous avez certainement déjà entendu parler du CSE. Il s'agit d'une nouvelle instance qui a vu le jour suite à l'ordonnance Macron n° 2017-1386. Elle se veut être l'organisme représentatif des employés qui sera chargé de dialoguer avec l'employeur. À ce titre, plusieurs missions sont attribuées à cette instance dont certaines restent encore inconnues. Nous avons ainsi établi une liste des missions sous-estimées pour vous aider à y voir plus clair.

Le CSE : de quoi est-il question ?

Avant d'aborder les missions de cet organisme, il est important que vous sachiez de quoi il s'agit en réalité. Le CSE ou Comité Social et Économique est une nouvelle instance qui remplace les Délégués du Personnel (DP), le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT).

L'organisme est devenu obligatoire, pour toutes les entreprises ayant plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, depuis le 1er janvier 2020. Toute entreprise ne respectant pas cette règle se verra ainsi sanctionnée par le gouvernement. Retenez également que la nouvelle instance s'impose à tous, même les entreprises qui avaient déjà mis en place les anciennes instances. Le mandat des membres du CSE est de 2 ou 4 ans selon une décision commune. Pour mettre en place le CSE dans une entreprise, vous devez passer par une élection démocratique.

Mise en place du CSE : le vote électronique

Pour réduire les mauvaises surprises et réaliser l'élection peu importe les contraintes, vous avez la possibilité d'opter pour un vote électronique. Pour cela, renseignez-vous sur le vote électronique du CSE afin d'organiser les élections dans le respect de toutes les règles. Avoir recours au vote électronique pour les élections du CSE nécessite obligatoirement un accord d'entreprise. Or, depuis le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016, l'employeur a la possibilité d'avoir recours au vote électronique unilatéralement. De nombreuses autres règles sont à respecter lorsque vous optez pour cette solution.

Par ailleurs, il est important de souligner les avantages d'un tel système de vote. Le vote téléphonique permet en effet à tout le personnel de participer à l'élection, même sans être sur place. Ainsi, l'élection peut avoir lieu à tout moment, lorsque les personnes concernées sont joignables. Par ailleurs, ce type de vote permet d'avoir des résultats instantanés, contrairement au vote par papier qui demande des heures supplémentaires pour le dépouillement. N'hésitez donc pas à opter pour cette solution lors de la mise en place du CSE dans votre entreprise.

Les missions du CSE

Comme évoqué précédemment, le CSE est l'instance représentative du personnel auprès de l'employeur. Son rôle est donc très simple, assurer le bien-être des salariés. Pour remplir ce rôle, le CSE possède plusieurs missions bien précises selon la taille de l'entreprise. Ces missions sont scindées en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Il existe une liste de missions pour les entreprises de moins de 50 salariés et une autre liste pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Pour une entreprise de moins de 50 salariés

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE ne possède pas le statut de personne civile. Toutefois, il possède 3 missions importantes au sein de l'entreprise. Le Comité Social et Économique a pour mission d'exprimer les réclamations de chaque employé. Ces réclamations peuvent être individuelles ou collectives, mais généralement basées sur le Code du travail ou sur des conventions propres à l'entreprise. En cas d'infraction de la loi, le CSE a également la possibilité de saisir l'inspection du travail.

La dernière mission du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés est relative à la promotion de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des employés au sein de l'entreprise. En cas de maladie dans le cadre professionnel ou d'accident de travail, le CSE peut effectuer des enquêtes. Après négociation avec l'employeur, le Comité Social et Économique peut offrir quelques avantages aux salariés. Cela peut être dans l'optique d'attirer des travailleurs plus dévoués ou d'assurer le bien-être de tous les employés. L'employeur prend ainsi en charge toutes les dépenses liées à cette décision.

Pour une entreprise de plus de 50 salariés

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, le CSE a pour mission d'assurer le rôle de porte-parole de tous les employés afin de les défendre sur tous les sujets qui engagent leurs intérêts. Ces sujets peuvent concerner l'évolution économique, l'organisation de travail ou encore la gestion globale de l'entreprise. Cet organisme se doit également d'être informé des questions importantes qui influencent directement la bonne marche de l'entreprise en général.

De même, le CSE analyse les risques professionnels et facilite également l'accès à l'emploi à toute personne, sans distinction de sexe ou de race. Une attention particulière est portée aux femmes en situation de maternité et aux personnes handicapées. Contrairement au CSE pour une entreprise de moins de 50 salariés, celui-ci dispose de moyens matériels et financiers pour intervenir au besoin. L'employeur est dans l'obligation de financer les réalisations du CSE à hauteur de 0,20% de la masse salariale. Ce pourcentage est défini uniquement pour les entreprises ayant entre 50 et 2000 salariés. Au-delà, l'employeur devra prévoir une subvention égale à 0,22% de la masse salariale.

En dehors des missions énumérées pour le CSE de ce type d'entreprise viennent s'ajouter celles du CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés. Un autre point qui concerne les deux types d'entreprise est la création d'un local CSE. Une fois que l'élection est effectuée, l'employeur doit mettre à la disposition des élus un local pour exercer leurs missions. Il revient ainsi à tous les chefs d'entreprise de prendre conscience de l'importance de cet organisme, aussi bien pour les employés que pour le bon fonctionnement de leur business. Passez donc à la mise en place du CSE dans votre entreprise, sans oublier de respecter les différentes réglementations liées aux élections des membres.