Gérant d’une petite structure, vous souhaitez connaître vos obligations en matière d’assurances ? Si toutes les assurances ne sont pas légalement obligatoires, certaines peuvent se révéler très utiles en cas de pépin. Tour d’horizon des assurances essentielles pour une entreprise.
L’assurance RC Pro
L’assurance RC Pro n’est pas obligatoire mais il s’agit de l’assurance la plus « couvrante » pour une entreprise ; votre entreprise est en effet protégée en cas de problème occasionné à un tiers suite à une erreur ou à une négligence. Ce problème peut avoir été suscité par vous-même, par l’un de vos employés, par des machines, des animaux ou des sous-traitants.
En cas de dommage matériel, financier ou immatériel, la justice donne souvent raison au client ; c’est pourquoi il est fondamental de se couvrir pour éviter de devoir faire face à de lourds dommages et intérêts.
Vous êtes commerçant et l’un de vos clients se casse le bras dans votre magasin ? Vous êtes restaurateur ou traiteur, et certains de vos clients sont victimes d’intoxication alimentaire ?
Votre assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre.
A noter : les professions libérales ont l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle.
Les métiers de la santé, mais aussi les notaires et les comptables par exemple, ont l’obligation de souscrire à une assurance RC Pro.
L’assurance multirisques professionnelle
L’assurance multirisque constitue un « package » qui permet au professionnel de faire face sereinement à un certain nombre de risques directement liés à son activité.
Elles permettent de couvrir les stocks, mais aussi les équipements et les salariés de l’entreprise. A noter que l’assurance multirisques habitation comprend le plus souvent une garantie RC pro ; vérifiez votre contrat pour éviter les doublons.
Souvent l’assurance multirisque comprend
- Remplacement ou réparation des stocks et des machines en cas de vol, de casse, de panne, de vandalisme …
- Locaux de l’entreprise : en cas d’incendie, de dégât des eaux … dans les locaux, le professionnel est couvert
- Pertes d’exploitation liée aux risques définis ci-dessus.
Le tarif de la prime d’assurance sera impacté par différents critères : nombre de salariés, chiffre d’affaire, activité de l’entreprise, surface des locaux …
L’assurance automobile
Si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, votre assureur devra être informé de l’usage fait de votre voiture afin de moduler le montant de la prime en fonction de ce paramètre. Le contrat sera très similaire à un contrat d’assurance « professionnel ». Attention, utiliser son véhicule à des fins professionnelles et ne pas le déclarer à son assurance est une fraude à l’assurance et est passible d’une forte amende.
Si vous possédez une flotte automobile (plus de trois véhicules d’entreprise), il est recommandé de souscrire à une assurance spécifique, afin de simplifier les démarches administratives et de réduire les coûts.
Le montant de la prime sera alors impacté par plusieurs paramètres : nombre de conducteurs, mais aussi modèle des véhicules, lieu de stationnement, date d’achat des véhicules ...
Ces paramètres permettront à votre assureur de vous proposer une formule adaptée à vos besoins.
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