La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du secteur du BTP. Celle-ci couvre pour une durée de 10 ans les réparations de dommages d'opération de construction. Par ailleurs, notez qu'à cause des événements liés à la crise du Covid-19, les assureurs ont décidé de hausser leurs tarifs pour cette année 2021. Dans cet article, nous allons parler des dispositions que vous pouvez prendre en cas de hausse significative de votre cotisation. Nous vous délivrons ici nos conseils pour faire face à ce problème.
Comment réagir à une hausse des tarifs de votre garantie décennale ?
Habituellement, les appels de primes sont envoyés aux assurés de mi-novembre à fin décembre, selon la compagnie. Si au moment de recevoir le vôtre, vous constatez que la cotisation augmente, notez qu'il est possible de résilier votre contrat dans certains cas. Pour connaître ces conditions, vérifiez le chapitre « Résiliation » de votre contrat d'assurance. Normalement, toutes les clauses de faculté de résiliation pour cause d'augmentation doivent y figurer. Parfois, la clause précise même le pourcentage minimal d'augmentation permettant de demander une résiliation.
Dans quel cas l'augmentation des cotisations ne permet-elle pas de résilier son contrat ?
Dans les cas suivants, la majoration appliquée ne permet pas de résilier le contrat d'assurance décennale :
- Hausse liée à l'augmentation d'une taxe ;
- Hausse liée à une sinistralité ;
- Hausse de l'indice (souvent liée à l'augmentation du BT01, cette augmentation est contractuelle.) ;
- Et enfin, dans le cas que nous venons d'évoquer où la hausse est en dessous du pourcentage de résiliation prévu dans le contrat.
En dehors de ces quatre cas, vous avez la possibilité de demander la résiliation et de rechercher une compagnie qui vous conviendra avec une assurance décennale pas chère et qui répondra à vos besoins.
La procédure à suivre pour résilier son contrat de garantie décennale
Pour la résiliation de votre contrat de garantie décennale, vous devez procéder en trois étapes. Tout d'abord, prenez le temps de regarder toutes les garanties comprises dans votre contrat. Certains ne proposent que la garantie décennale tandis que d'autres incluent la responsabilité civile professionnelle. Il est indispensable d'identifier votre contrat actuel afin de pouvoir le comparer aux autres offres équivalentes.
Une fois que vous avez trouvé une offre moins chère, proposant le même niveau de couverture, vous devez prévenir votre assureur actuel de votre intention de résilier le contrat. Pour ce faire, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Afin que votre demande de résiliation puisse être acceptée, vous devez respecter un délai de préavis de 2 mois avant l'échéance de votre contrat actuel. Si vous ne connaissez pas sa date d'échéance, vérifiez dans votre attestation d'assurance ou bien dans les conditions particulières du contrat.
Étant donné que la garantie décennale est obligatoire, vous ne pouvez pas résilier votre contrat sans avoir souscrit un nouveau contrat. C'est la raison pour laquelle vous devez trouver un nouvel assureur avant même la résiliation de votre contrat actuel.
Le comparateur de devis en ligne : une solution à la fois simple, rapide et économique
Si vous souhaitez trouver le meilleur contrat sur le marché, vous devez comparer les différentes offres qui vous sont proposées. Pour ce faire, un comparateur de devis en ligne vous permettra de gagner du temps. Cette plateforme a un accès direct à toutes les offres du marché. Gratuit, simple d'utilisation et sans engagement, celle-ci vous permettra de trouver la meilleure offre en un temps record.
Il est possible de comparer plus de 15 assureurs en quelques minutes seulement avec le comparateur en ligne. Pour obtenir un devis, il vous suffit de fournir quelques informations clés concernant votre entreprise : activités, expérience, le niveau de couverture dont vous souhaitez bénéficier, etc. En mettant en concurrence les différentes compagnies d'assurance, vous avez la possibilité de réaliser jusqu'à 40 % d'économie. De plus, il est très facile de souscrire aux offres proposées par le comparateur de devis en ligne. Vous pouvez le faire en ligne, par e-mail, et même par téléphone si vous manquez de temps.
Quelques précautions à prendre au moment de résilier son contrat de garantie décennale
Étant donné que l'assurance décennale est une obligation légale, sa résiliation est strictement encadrée. Ainsi, celle-ci ne sera effective que si vous respectez à la lettre les formalités et les délais prévus pour engager la procédure. Assurez-vous également que votre lettre de résiliation soit bien aux normes pour que votre demande puisse être validée.
LES COMMENTAIRES SONT EN DOFOLLOW