Fiche de paie et Covid-19 : attention

La pandémie de Coronavirus a chamboulé non seulement le plan social, mais également le monde du travail en général. La plupart des entreprises se voient placées en chômage partiel et d'autres en activité partielle pour des mesures de sécurité sanitaires. Cette initiative a impacté considérablement les bulletins de salaire des employés et autres démarches des ressources humaines. Des modifications ont donc été ramenées au niveau de la fiche de paie pour pouvoir s'adapter à la situation actuelle. De plus, certaines dispositions ont été prises sur le plan juridique pour aider économiquement les entreprises ainsi que leurs employés. Comment se présentent ces nouvelles réformes pour les entreprises et quels sont donc les changements perçus au niveau de la fiche de paie ?

Les différents arrêts décrétés par le gouvernement concernant les fiches de paie

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a ordonné la cessation de certaines activités du personnel au sein des entreprises au niveau de tous les secteurs confondus. Les entreprises doivent tenir compte ainsi des trois principaux arrêts qui regroupent les cas contacts, la garde d'enfant et les personnes vulnérables. Ces différentes dispositions s'accompagnent toutefois de certaines mesures d'indemnisation dans le but de maintenir le salaire des employés. Ces prises en charge s'accompagnent également d'une allocation versée pour l'activité partielle, selon le site PayFit, ainsi que la participation du gouvernement dans le paiement d'une partie des congés payés. Pour faciliter la tâche de la gestion de la paie en entreprise, le mieux est de recourir à un logiciel de paie pour automatiser toutes les démarches et éviter tout risque d'erreurs en cette période compliquée et sensible.

Pour pouvoir être éligible à la pratique de l'activité partielle, les entreprises doivent répondre à certains critères. Soit elles ont fait l'objet d'une baisse d'activité durant la crise épidémique, soit elles ont subi obligatoirement une fermeture, suite à l'épidémie. Si l'éligibilité leur est accordée, il est de leur devoir d'informer l'ensemble de leur personnel sur les nouvelles dispositions prises au sein de l'organisation ainsi que les changements opérés au niveau de la rémunération des salariés. Toutes les mesures seront applicables pour les différents types de salariés.

Le bulletin de paie en activité partielle

Certaines restrictions vous obligent à pratiquer une activité partielle au sein de l'entreprise où vous travaillez. Vous percevez toutefois une indemnité s'élevant à 70% de votre salaire horaire brut, soit donc 84% du salaire horaire net, multiplié par le nombre d'heures d'inactivité. Si vous êtes cependant payé au SMIC, vous percevrez une indemnité à 100% de votre salaire net. En général, vous retrouverez une grande partie des informations inchangées sur votre bulletin de paie. Cependant, les mentions suivantes doivent apparaître sur votre fiche de paie en activité partielle :

• Le nombre d'heures indemnisées
• Les taux appliqués dans le calcul de l'indemnité (taux horaire d'indemnité)
• Les sommes exactes versées durant la période considérée

Il vous est également possible de bénéficier d‘une allocation complémentaire venant d'une collectivité. De ce fait, la fiche de paie doit mentionner cette allocation versée au même rang que l'indemnité d'activité partielle. Pour tout complément de salaire, il est important de considérer chaque élément qui doit être inclus dans le calcul de l'indemnité. Il peut s'agir des différentes primes mensuelles.