Gestion de la paie : comment gérer la journée de solidarité ?

La journée de solidarité a été mise en place en France pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en situation d'isolement. Selon la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, il s'agit d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Pour les employeurs, elle correspond à une contribution financière destinée à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie. Comment fonctionne-t-elle ? Comment gérer la paie et calculer les heures ? Les réponses dans ce billet.

Quel jour de l'année est la journée de solidarité ?

Lorsque la loi avait établi la journée de solidarité, le jour avait été fixé au lundi de Pentecôte. Mais depuis, la loi a évolué pour plus de flexibilité et de simplicité d'organisation au niveau des entreprises. En effet, selon la loi du 16 avril 2008, la date de la journée de solidarité peut être fixée soit par un accord collectif, soit par décision de l'employeur après consultation du comité social et économique. Il peut donc s'agir d'un jour férié (autre que le 1er mai), d'un jour de repos accordé ou de toute autre modalité.

Qui s'occupe de la gestion de la paie durant la journée de solidarité ?

La mise en place de cette journée de solidarité a nécessité beaucoup d'ajustements au sein des entreprises, notamment de la part des services de Ressources Humaines et de Paie, qui ont vu leur charge de travail augmenter. Certaines entreprises ont donc fait le choix d'externaliser la gestion de leur paie, si c'est également votre cas, n'hésitez pas à vous rendre sur le site de VR Consulting pour bénéficier de ce type de services et alléger la charge de travail de votre équipe. L'enseigne met à votre disposition les services d'un gestionnaire de paie qualifié dont le rôle consiste à établir vos bulletins de paie dès le premier salarié. L'externalisation de la paie se fait généralement dans une transparence totale. L'objectif est de garantir une facturation sans surprise ni coûts cachés pour l'entreprise. Cette option sera d'autant plus intéressante si vous ne disposez pas des ressources internes nécessaires ou si vous souhaitez sous-traiter cette tâche.

La rémunération des salariés à temps plein

Dans le cadre de la journée de solidarité, le temps de travail des salariés à temps plein est de 7 heures. Le principe de base est simple : la non-rémunération de la journée de solidarité se fait dans la limite de 7 heures. Ainsi, le travail effectué durant cette journée de 7 heures ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire.

En revanche, si l'employeur fait appel aux services du salarié pendant plus de 7 heures durant cette journée de solidarité, il devra rémunérer les heures supplémentaires travaillées. Il faudra aussi appliquer les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pour justifier la réalisation de la journée de solidarité, pensez à la faire apparaître clairement sur le bulletin de paie.

La rémunération des salariés à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, la durée de 7 heures est réduite proportionnellement au temps de travail prévu par le contrat de travail. Concrètement, la durée de travail légale est de 30 heures par semaine. De ce fait, les salariés en temps partiel effectueront 6 heures de travail lors de la journée de solidarité.

Les salariés à temps partiel sont en droit de refuser d'effectuer la journée de solidarité si, par exemple, la date définie ne leur convient pas (obligations familiales impérieuses, suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, autre activité professionnelle…). Dans ce cas, le refus ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Néanmoins, l'employeur peut imposer une retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée.

La rémunération des salariés non mensualisés

Ce cas concerne essentiellement :

• les travailleurs à domicile,
• les travailleurs temporaires,
• les travailleurs saisonniers,
• les travailleurs intermittents.

Ils sont aussi astreints à cette journée de solidarité. Néanmoins, ils seront rémunérés normalement pour le travail accompli durant cette journée supplémentaire de travail.

La rémunération des salariés en forfait jours

Pour les salariés en forfait jours, le nombre de jours de travail annuel est de 217. Avec la journée de solidarité, ils doivent effectuer un volume maximum du forfait à 218 jours. Ce jour de solidarité ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire, sauf si les heures effectuées dépassent la limite proratisée de 7 heures. Si tel est le cas, ils bénéficient de la rémunération des heures supplémentaires.

Quels travailleurs sont concernés par la journée de solidarité ?

La journée de solidarité concerne tous les salariés relevant du Code du travail. Cela inclut :

• les salariés du secteur privé,
• les travailleurs du secteur agricole,
• la fonction publique,
• les VRP,
• les travailleurs à domicile,
• les concierges,
• les employés de maison.

Par contre, les stagiaires ne bénéficiant pas du statut de salarié ne sont pas tenus d'accomplir la journée de solidarité. Il en va de même pour les travailleurs indépendants non-salariés. En ce qui concerne les salariés âgés de moins de 18 ans, si la journée de solidarité coïncide avec un jour férié, ils n'auront pas à travailler. Par contre, si elle est fixée un autre jour ou est fractionnée sur plusieurs jours par exemple, le salarié mineur sera tenu de l'accomplir comme ses homologues majeurs.