La fermeture d'une auto-entreprise peut être une procédure relativement délicate. Heureusement, il est désormais possible de mener la procédure en ligne sans se ruiner dans des démarches administratives interminables. Toutefois, de nombreux entrepreneurs se perdent encore sur le bon procédé à adopter. Voici donc comment fermer votre auto-entreprise.
Déclarez la cessation de vos activités
Pour déclarer la fermeture de son auto-entreprise, un entrepreneur se doit en premier lieu de procéder à une déclaration de la cessation d'activité auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). En général, la déclaration de cessation d'activité se fait de deux façons. La première façon est la notification par courriel. Il s'agit de télécharger un formulaire, de le remplir et de l'envoyer au CFE suivi d'une copie de votre pièce d'identité.
La seconde méthode est la déclaration en ligne. Elle est simple, facile et ne nécessite pas de démarches contraignantes. Elle consiste en effet à se rendre sur la plateforme dématérialisée utilisée par le CFE de votre entreprise et de suivre la procédure décrite. Si vous trouvez le processus trop difficile ou si vous voulez aller plus rapidement et vous simplifier la tâche, nous vous recommandons de faire appel à des spécialistes des démarches administratives. À ce titre, vous pouvez visiter auto-entrepreneur.pro qui propose ses services aux auto-entrepreneurs pour la modernisation et la simplification des démarches. Suite à la déclaration, le CFE enverra un courriel postal à l'entrepreneur pour l'informer de la cessation effective de ses activités.
Fermeture de votre auto-entreprise : les démarches fiscales
Au-delà de la déclaration de cession, la fermeture d'une auto-entreprise n'est effective qu'après l'accomplissement de certaines formalités. Il s'agit de la déclaration du dernier chiffre d'affaires ainsi que du paiement de l'impôt sur le revenu.
Déclarez le dernier chiffre d'affaires
La fermeture d'une auto-entreprise ne dispense pas des obligations fiscales. La loi oblige l'entrepreneur à déclarer son dernier chiffre d'affaires et à payer les cotisations sociales. L'entrepreneur devra alors se mettre en règle en fonction des dispositions légales préétablies.
Par exemple, s'il fonctionnait sur un système de déclaration mensuelle, il devra déclarer son chiffre d'affaires et payer sa cotisation dans le mois suivant la fermeture. Par contre, s'il fonctionnait sur la base d'un système trimestriel, il devra déclarer son chiffre d'affaires et payer sa cotisation durant le mois suivant le trimestre de fermeture de l'entreprise.
Déclarez l'impôt sur le revenu
Un entrepreneur qui désire fermer son auto-entreprise a obligation de procéder, dans un délai de 60 jours, à une déclaration complémentaire no2024-C-PRO au service des impôts. Il doit également indiquer le chiffre d'affaires de l'entreprise allant de la période du 1er janvier à la date de fermeture de l'entreprise. Ces différentes déclarations permettront de calculer le taux d'imposition moyen à appliquer aux autres ressources. L'entrepreneur devra alors payer un impôt sur le revenu.
Acquittez-vous des taxes annexes
Les taxes annexes sont les taxes obligatoires inhérentes aux autoentreprises. Il peut d'agir de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la TVA. La cotisation foncière des entreprises est une taxe qui se paie, peu importe la date de fermeture de l'auto-entreprise. Elle se calcule en fonction des mois d'exercices. Il s'agira donc d'informer le plus rapidement possible le Service des Impôts des Entreprises afin de ne pas accroître le montant de la cotisation.
La TVA est la taxe sur l'ensemble des opérations de l'entreprise. Selon le régime, il faudra transmettre une déclaration dans les trente ou soixante jours après la cessation d'activités. L'entrepreneur devra bien faire attention à prendre en compte toutes les opérations, même celles qui ne sont pas encore encaissées pour ne pas faire objet de poursuite pour fraude fiscale.
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