Comme dans plusieurs autres pays d'Europe et du monde, les entreprises en Suisse contribuent pour beaucoup à la bonne santé du système économique et fiscal. Elles apportent une certaine stabilité à la nation helvétique dans ces différents domaines. En contrepartie, les sociétés bénéficient également de certains avantages, selon leur forme juridique. Quelle forme juridique choisir pour créer sa société en Suisse ?
Quelles sont les formes juridiques pour la création d'entreprise en Suisse ?
La législation suisse compte en règle générale quatre statuts qui sont plutôt répandus en matière de création d'entreprise. Afin de choisir une de ces formes, vous pouvez solliciter l'accompagnement d'un fiduciaire en Suisse, un professionnel qui peut également vous aider dans différents domaines et étapes de la vie de votre entreprise.
La SARL
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est l'une des formes sociétales que vous pouvez adopter en Suisse. Son ouverture exige un capital social d'au moins CHF 20.000 et la valeur minimale d'une part sociale doit être de CHF 100. S'agissant des formalités de création de ce type de société, une Assemblée Générale constitutive devant notaire et une inscription au registre de commerce sont obligatoires. La SARL peut être constituée par une personne physique ou morale avec plusieurs associés.
En termes de fiscalité, les SARL sont imposées sur les bénéfices et les dividendes des associés. À noter par ailleurs que dans une SARL, la responsabilité est limitée à la fortune de la société et non à celle de ses dirigeants. C'est là l'un des principaux avantages de la SARL. Cependant, on peut également considérer le fait que son ouverture nécessite un capital de départ peu élevé. De plus, vous pouvez facilement la transformer en SA.
La SA
La Société Anonyme fait également partie des formes sociétales pour lesquelles vous pouvez opter en terre suisse. Pour créer une SA, vous devez mobiliser CHF 100.000 dont CHF 50.000 au moins doivent être libérés. En l'occurrence, une action vaut CHF 0,01. La SA peut être ouverte par une personne physique ou morale ou plus (actionnaires). Par ailleurs, la législation suisse exige la tenue d'une AG constitutive devant notaire et l'inscription au registre de commerce en amont de l'ouverture d'une SA.
Comme dans une SARL, la responsabilité est limitée aux avoirs de la société sous réserve que les actions aient été libérées s'agissant de la SA. L'imposition se fait sur les bénéfices et dividendes des actionnaires. La limitation de la responsabilité de la SA est l'un des atouts de cette forme sociétale. L'anonymat des actionnaires et investisseurs est préservé dans une SA et la cession des parts se fait assez facilement pour peu que vous le souhaitiez.
L'entreprise individuelle et la société en nom collectif
La création de l'une ou l'autre de ces sociétés n'est tributaire d'aucune somme minimum. Comme son nom l'indique, l'entreprise individuelle est créée par une seule personne qui en est l'unique propriétaire. En revanche, deux personnes ou plus peuvent créer une société en nom collectif. Pour une entreprise individuelle, la responsabilité est personnelle et illimitée. En nom collectif, elle est personnelle, illimitée et solidaire entre les associés.
Pour ce qui est des formalités, vous devez vous inscrire au registre de commerce si votre CA est supérieur à CHF 100.000 dans le cas d'une entreprise individuelle. Une inscription à l'AVS s'impose également pour le statut d'indépendant. En nom collectif, vous devez vous inscrire au registre de commerce sans condition. De même vous êtes imposé sur le revenu, la fortune privée et personnelle pour votre entreprise individuelle. A contrario, l'imposition se fait sur la part de revenu et de fortune dans la société, sur le revenu et sur le patrimoine privé dans une société en nom collectif.
Les raisons de solliciter l'accompagnement d'une société fiduciaire en Suisse
Si les différentes formes juridiques de société en Suisse peuvent paraître simples à appréhender, il est des subtilités que seul un fiduciaire en Suisse pourra vous faire remarquer. Compte tenu de son expérience et de sa connaissance de l'économie et de la fiscalité de la nation helvétique, une entreprise fiduciaire saura vous conseiller et vous accompagner. Son accompagnement ne se cantonne pas uniquement à la forme juridique de votre entreprise en Suisse. De facto, elle vous aide dans l'établissement de vos comptes annuels, ceci indépendamment de la forme de votre société. Pour optimiser la gestion de vos affaires et les développer autant que possible, l'accompagnement d'une société fiduciaire suisse vous serait utile.
En effet, plus qu'un simple prestataire, une société fiduciaire est davantage orientée conseil pour les entreprises en Suisse. Elle entretient des relations tant avec les PME et TPE qu'avec les banques. Compte tenu de cela, une entreprise fiduciaire en Suisse a plus de facilité à obtenir des financements pour votre entreprise auprès des banques. Elle élabore à cet effet le bilan et le compte de résultat prévisionnel jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé avec le banquier.
La gestion du personnel et des salaires est par ailleurs un autre axe important pour lequel l'accompagnement d'une société fiduciaire suisse est utile. Elle assure la gestion financière et comptable de votre entreprise en Suisse et vous permet donc de vous concentrer sur d'autres pôles de croissance de votre société. Une société fiduciaire suisse vous aide aussi à optimiser votre fiscalité.
LES COMMENTAIRES SONT EN DOFOLLOW