Les sociétés développant une activité professionnelle et commerciale sont soumises aux lois relatives au droit commercial. Or, le droit commercial français évolue au fil des années. Il importe donc pour les entreprises d'être au courant de ces évolutions afin de respecter les règlementations en vigueur, et pour y parvenir, il faut recourir à un avocat spécialisé dans ce domaine.
L'avocat en droit commercial et ses domaines d'intervention
Au sein d'une entreprise, l'avocat en droit commercial est un acteur important compte tenu de son rôle. Il intervient généralement au cours de l'exercice de votre activité et s'intéresse à toutes les relations commerciales qui vous lient à d'autres entreprises. Par exemple, pour les sociétés parisiennes, le cabinet d'avocats Regere accompagne les entreprises dans le droit commercial et vous aide à cet effet à :
- créer un cadre juridique sérieux à vos relations commerciales
- vous protéger des imprévus du marché
- défendre vos intérêts devant les tribunaux en cas de besoin
- engager si nécessaire la responsabilité civile ou commerciale de vos différents partenaires
L'avocat spécialisé en droit commercial exerce son métier sur la base des dispositions du Code de Commerce et du Code Civil. Il reste à jour sur l'actualité juridique et sur l'évolution fréquente du contexte juridique commercial et du droit applicable en cette matière.
Les raisons de faire appel à un avocat en droit commercial
L'avocat spécialiste en droit commercial intervient sur différents points et vous aide dans de nombreuses démarches, en plus de vous proposer un niveau d'expertise professionnel, vous assurant rigueur et sécurité.
Des domaines d'intervention variés
Les domaines d'intervention de l'avocat en droit commercial sont multiples. Il intervient par exemple dans l'établissement des actes commerciaux (acte de commerce par nature, acte de commerce par la forme, acte de commerce accessoire). De même, il faut dire que sa connaissance du système bancaire vous permet d'obtenir facilement des crédits à des conditions avantageuses.
Il est également compétent en matière de recouvrement d'impayés. Il met en place diverses procédures de recouvrement selon la nature de vos activités et le type d'entreprise auquel vous êtes confronté. L'avocat en droit commercial est également un conseiller privilégié, notamment en ce qui concerne les actes juridiques à caractère commercial que vous allez conclure.
Pour ce qui est des actes juridiques, il s'agit entre autres des baux commerciaux, des contrats de distribution, des contrats de franchise, des contrats d'approvisionnement et de sous-traitance. En s'occupant de l'élaboration et de la rédaction de ces actes pour vous, l'avocat en droit commercial vous évite ainsi de faire des erreurs et d'exposer votre entreprise vis-à-vis de vos partenaires.
Une expertise avérée
En tant qu'entreprise, vous avez tout à gagner en faisant appel à un avocat spécialiste du droit commercial. Non seulement il initie et suit les procédures administratives pour vous, mais il vous accompagne également si vous avez un projet d'extension de votre société. Il s'agit d'un professionnel compétent, expérimenté, qui maîtrise les rouages du système commercial et les nombreux enjeux du droit commercial pour les entreprises.
Il est pour vous gage d'une activité commerciale sérieuse, conforme à la loi applicable en matière commerciale. Le champ de ses compétences s'étend même au droit douanier, lequel est lié au commerce international, domaine dans lequel il excelle aussi. Pour votre entreprise, il est un allié de choix.
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