Le statut est un acte juridique obligatoire pour toute société. Cet ensemble de textes donne les informations importantes sur l'entreprise, son identité et son fonctionnement. Les statuts fixent également les objectifs que poursuit cette dernière et présentent ses caractéristiques : siège, forme juridique ou encore les règles de cession des parts. Les statuts constituent donc un document qu'il est nécessaire d'avoir. Nous vous faisons découvrir les détails des statuts et la façon de se les procurer.
Un extrait de Kbis en ligne pour connaître les statuts d'une société
Les statuts sont des textes qui officialisent la naissance d'une société. De ce fait, il est avant tout primordial que son nom, ainsi que ses créateurs, soient connus. C'est la raison pour laquelle les statuts comportent d'une part les noms, les prénoms, la date de naissance ou encore le lieu de domiciliation de tous les associés. Ce sont des informations que vous pourrez également obtenir en demandant un extrait Kbis en ligne. D'autre part, ces textes doivent mentionner le nom de la structure, et ce nom devra être choisi adéquatement. En effet, comme vous vous en doutez certainement, le nom d'une marque connue ou encore d'une entreprise existant ne peut plus être utilisé.
En outre, les statuts présentent également le domaine d'activité de la structure. Une astuce généralement utilisée est de finir cette description des activités par une phrase élargissant leur champ. De cette façon, vous pourrez aisément changer de cap au besoin à l'avenir. Pour le reste, vous y trouverez le capital social ainsi que sa composition, la date de clôture des comptes ou encore l'adresse du siège. Les statuts d'une entreprise tiennent donc lieu de carte d'identité et d'acte de naissance pour celle-ci. Comment y avoir donc accès ?
Accédez aux statuts grâce au Kbis et aux journaux d'annonces légales
De façon générale, les statuts d'entreprise sont recherchés par les établissements financiers, les partenaires ou encore les administrations dans le cadre d'un appel d'offres. Ces documents renferment un certain nombre d'informations, certaines étant sensibles. Pour les retrouver, il faudra donc aller les chercher. Le moyen le plus simple d'y parvenir est d'effectuer une demande d'extrait Kbis en ligne.
L'extrait Kbis est la preuve de l'existence d'une entreprise commerciale. C'est un document qui certifie l'existence commerciale d'une entreprise commerciale ou d'une société. Il atteste officiellement de son identité ainsi que de l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée. Vous y retrouverez toutes les informations essentielles sur la société et donc toutes celles que fournissent les statuts. Vous pourriez le demander auprès du greffe du tribunal de commerce. Néanmoins, nous vous recommandons de faire votre demande en ligne. En effet, les greffiers ont mis en place un système d'identification en ligne qui permet d'obtenir les informations gratuitement. Si vous êtes dirigeant, vous aurez donc accès sans frais à tous ces documents.
Si ce n'était pas le cas, ou que vous ne vouliez pas passer par ces voies, il est possible de consulter les statuts d'une entreprise dans des journaux d'annonces légales. En effet, une fois ses statuts rédigés, toute structure a l'obligation de les publier dans ces canaux d'information. De même, toute modification de ces statuts doit y être notifiée.
De ce fait, en cherchant dans les journaux adéquats, vous devriez trouver les informations que vous recherchez. Les rapports d'assemblée sont une alternative tout aussi intéressante. C'est un acte juridique publié à l'issue d'un conseil, et qui relate le moindre changement à l'intérieur de la société. En résumé, une véritable source d'informations.
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