Dans le secteur du BTP, une entreprise sous-traitante ne possède pas de lien direct avec le maître d'ouvrage. De ce fait, elle n'est pas soumise à l'obligation d'assurance décennale. Mais cette dernière est néanmoins nécessaire pour rassurer les clients. Que faire en cas de sous-traitance ?
Le point sur l'assurance décennale
Tout professionnel du bâtiment est tenu de transmettre une attestation d'assurance décennale à ses clients. L'attestation de garantie décennale prouve qu'un artisan ou une entreprise œuvrant le secteur du bâtiment est bien couvert par une assurance décennale. Ce document reprend les renseignements essentiels au contrat (la nature et l'étendue des diverses garanties). Avant le début d'un chantier, le maître d'œuvre ou d'ouvrage peut l'exiger pour s'assurer qu'il existe une protection, pour lui et pour l'entreprise en cas de sinistre ou vice caché à la livraison du chantier.
Ce document essentiel s'obtient rapidement, que vous soyez déjà couvert ou que vous n'ayez pas encore souscrit d'assurance. N'hésitez pas à faire des recherches approfondies pour en savoir plus sur la souscription au contrat, les délais, etc.
La première étape pour obtenir une attestation d'assurance décennale est de choisir sa compagnie d'assurance. Ce choix est crucial, car cette dernière déterminera la prise en charge des éventuels sinistres, les conditions et le coût de cette couverture qui est au demeurant obligatoire. Cette assurance est primordiale pour un professionnel du bâtiment qui souhaite protéger son entreprise des conséquences pouvant être causées par un sinistre. Le comparateur en ligne est un moyen de trouver rapidement et efficacement la meilleure compagnie d'assurances. Par la suite, il suffit de souscrire au contrat adéquat et de fournir les documents nécessaires. Une fois que l'assureur a validé cette demande, il délivre une proposition (le montant de la prime), puis le souscripteur reçoit une attestation décennale.
Assurance et entreprise de sous-traitance
Les constructeurs qui travaillent sur des chantiers publics ou dans le bâtiment sont considérés comme responsables de leurs ouvrages sur une période de 10 ans.
Dans le cadre d'un travail entre un artisan sous-traitant d'une entreprise du BTP, c'est cette dernière qui doit disposer d'une assurance décennale. En effet, le client peut lui réclamer cette attestation en prévention d'éventuels soucis concernant les travaux. Avant de recevoir les travaux, la bonne réalisation des prestations est donc sous la responsabilité de l'entreprise de BTP qui sous-traite à un tiers. Un travail mal fait est un risque ne pouvant être assuré pour l'enseigne. En outre, même si vous (société de BTP) confiez le travail à un sous-traitant (un artisan), vous restez LE responsable vis-à-vis de votre client sur l'ensemble du marché que vous avez conclu. En cas de problème, grâce à l'assurance décennale, vous disposerez d'un recours contre l'artisan sous-traitant concernant les travaux qui lui incombent.
Quelques points à retenir
Un sous-traitant, bien qu'il ne soit pas obligé d'avoir une assurance décennale, n'est pour autant pas libéré de toute responsabilité en cas de sinistre. Le constructeur faisant appel à ses services peut réclamer des justificatifs d'assurance avant toute intervention sur un chantier. Il peut s'agir d'une garantie décennale ou d'autres assurances équivalentes. Il sera ainsi certain qu'une assurance couvre le sous-traitant dès lors que la responsabilité de ce dernier peut être engagée.
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