L'ouverture d'un bar ou d'un restaurant servant des boissons alcoolisées doit se faire conformément à des normes. Les propriétaires doivent obtenir un permis d'exploitation ainsi qu'une licence pour pouvoir exercer. Pour mieux comprendre ce qu'est le permis d'exploitation, notamment le permis d'exploitation de licence 4, nous vous invitons à bien lire cet article.
Comprendre le permis d'exploitation
Le permis d'exploitation nécessite une formation obligatoire que tout professionnel doit suivre avant d'ouvrir ou de racheter un fonds de commerce, de restaurant exploitant une licence ou un débit de boissons.
Un débit de boisson est un établissement servant des boissons destinées à être consommées sur place, à l'occasion des repas ou des boissons à emporter. Avant d'entamer les démarches administratives, tout restaurateur ou débitant de boissons doit alors suivre cette formation.
Le permis d'exploitation est délivré après une formation de 20 heures soit 2,5 jours. Il vous permet d'acquérir la licence correspondante. Donc, vous devez sélectionner votre stage en fonction de la licence que voulez obtenir. Le permis est valable pour une durée de 10 ans et se renouvelle par la suite en faisant un stage de 7 heures en une journée. Retenez que seuls les centres agréés par le ministère de l'Intérieur sont autorisés à réaliser cette formation.
Ainsi, une fois votre permis d'exploitation obtenu, vous devez le fournir pour la demande : d'ouverture, de mutation de licence de débits de boissons à consommer sur place (licence 3 ou licence 4), ou encore d'une licence restaurant.
Les établissements concernés sont :
- Les restaurants
- Les bars
- Les collations
- Les discothèques
- Les hôtels
- Les chambres d'hôtes
Le permis d'exploitation licence 4
Suivre une formation en permis d'exploitation licence 4 est cruciale pour l'obtention d'une licence 4.
On distingue trois grandes catégories de licence : licence pour la consommation sur place, pour la consommation pendant le repas et pour la vente à emporter. Depuis la réforme de janvier 2016, on ne délivre que deux licences, à savoir la licence 3 et la licence 4. Elles sont obtenues selon le groupe de boissons proposées. C'est-à-dire que la licence 3 est destinée pour la vente de boissons du groupe 2 et 3 (vins doux naturels et boissons fermentées non distillées) et la licence 4 est réservée à la vente de boissons de groupe 4 et 5 (les boissons distillées et toutes les autres boissons alcooliques).
En résumé, un débit de boisson qui vend des boissons du groupe 4 et 5 doivent détenir une licence 4 ou grande licence. Quant aux restaurants, ils peuvent se contenter d'une licence restaurant parce qu'ils sont autorisés à servir les boissons alcooliques uniquement pendant le repas.
Les objectifs de la formation au permis d'exploitation
L'objectif principal de la formation au permis d'exploitation est de fournir aux chefs d'entreprise du secteur de l'hôtellerie et la restauration, ainsi qu'aux cafés, les clés pratiques et juridiques fondamentales au quotidien dans la gestion de leur établissement. Cette formation permet :
- D'acquérir des savoirs : être au courant des infractions à la législation et les sanctions en découlant, de connaître ses obligations et ses droits vis-à-vis de ses clients, ses salariés, les administrations et le voisinage.
- D'acquérir du savoir-être: devenir un chef d'entreprise responsable auprès de ses clients, rigoureux et compétent, sensible aux problématiques de la lutte et la prévention contre la drogue, le bruit, l'alcoolisme, le tabac.
- D'éviter toute condamnation ayant des conséquences graves : prévenir toute fermeture judiciaire ou administrative de l'établissement ou encore tout retrait de licence, la mise en cause de sa responsabilité pénale ou civile.
Les thèmes pouvant être abordés lors de la formation sont :
La protection des mineurs
La législation des stupéfiants
La répression de l'ivresse publique
La lutte contre le bruit
Les principes de la responsabilité pénale et civile
La lutte et la prévention contre l'alcoolisme.
Le contenu du programme
Voici le contenu du permis d'exploitation en général :
Le cadre législatif et réglementaire des débits de boissons
Par exemple : les infractions, les mesures de fermetures administratives, les responsabilités civiles et pénales, etc.
Les conditions d'ouverture de débit de boissons
Par exemple : les licences et les différentes opérations qui y sont liées (transfert, mutation, etc.), les zones protégées,
les conditions liées à la personne de l'exploitant, la durée de péremption des licences, les déclarations administratives obligatoires…
Les obligations d'exploitation
Par exemple : les horaires, les affichages et étalages obligatoires, les obligations fiscales, les pratiques commerciales et les prix, les happy hours, la protection et la prévention de l'ordre public et la santé publique (bruit, alcool, tabac, jeux,
stupéfiants…)
La règlementation locale
Il s'agit des arrêtés municipaux et préfectoraux correspondant aux débits de boissons, le règlement sanitaire départemental.
Où effectuer sa formation au permis d'exploitation ?
Comme nous l'avons évoqué, vous ne pouvez effectuer votre formation au permis d'exploitation que chez un centre agréé par le ministère de l'intérieur. Pour cela, nous vous suggérons le centre Permis Exploitation. Leur centre est agréé par le ministère de l'intérieur, N° IOCD1206847A. De ce fait, ils sont autorisés à organiser des formations licences alcool pour les licences restaurant, ainsi que les licences bar dans toute la France. Il vous suffit de vous inscrire sur leur site. Pour l'obtention d'une licence 4, seule votre présence est requise donc aucun exercice ne vous sera demandé à la fin du stage.
L'inscription est immédiate et sécurisée. Vos informations personnelles seront protégées et vos données bancaires seront cryptées. La participation au stage est garantie par une réservation par carte bancaire. Leur équipe est à votre disposition du lundi au vendredi entre 9 heures et 17 heures. Vous pouvez les joindre par mail ou par téléphone. D'ailleurs, la possibilité de décaler votre stage vous est proposée sans demande de frais, à condition que vous le fassiez 7 jours avant la date prévue de la formation. De plus, Permis Exploitation fournit également une formation en hygiène alimentaire.
Nous espérons vous avoir aidé à comprendre l'utilité du permis d'exploitation notamment le permis d'exploitation de licence 4. Ainsi, vous pourrez ouvrir votre établissement conformément à la réglementation en vigueur.
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