Les différents professionnels compétents pour rédiger des statuts de sociétés

Quand il s’agit de rédiger des statuts de société, la tentation est grande de faire un copier/coller ou de prendre un modèle gratuit ou «low cost» sur Internet.

Ce genre de pratique n’est pas du tout conseillée car chaque société est différente, de par ses associés et son contexte technique, commercial et surtout humain. Des statuts récupérés peuvent ne pas coller à la réalité de votre business plan (sans parler du risque d’une erreur qui se transmettrait). Quid par exemple des clauses ou mentions particulières si on passe par des statuts génériques ou relatifs à une autre situation ?

Il faut donc faire appel à un spécialiste pour rédiger des statuts, mais lequel ?

Plusieurs types d’intervenants peuvent se targuer de pouvoir rédiger ces documents qui sont le socle juridique de toute société.

Les experts-comptables, les notaires, les juristes et les avocats et maintenant des sociétés spécialisées dans ce domaine, les « legaltech » peuvent être sollicités à juste titre pour aider à la création d’entreprise.

En premier lieu, puisque quasiment chaque entreprise a nécessité de passer par les services d’un expert-comptable, pourquoi ne pas lui confier aussi la rédaction des statuts ?

Dans les cas relativement simples, passer par un expert-comptable pour rédiger les statuts est une bonne solution. En effet, ses tarifs sont très inférieurs à ceux d’un avocat et on peut même les négocier dans une sorte de « package » englobant aussi sa mission comptable (qui par ailleurs comprend toujours un aspect « juridique »).Cependant, un expert-comptable n’est pas vraiment un spécialiste du droit des affaires. La jurisprudence de certaines situations, la solution juridique juste pour certaines associations et certains contextes lui sera peut-être inconnue.

Il en est de même pour les notaires. Ce sont des spécialistes du patrimoine plutôt que du droit des affaires. Un notaire sera le parfait professionnel pour préserver l’intérêt des associés mais le sera-t-il pour l’intérêt propre de l’entité et l’optimisation de son développement commercial et financier, dans un contexte « business » de plus en plus mouvant ?

Un avocat en droit des affaires reste le spécialiste des statuts. Non seulement il connaît tous les domaines juridiques qui se croisent dans la rédaction de ceux-ci mais comme avocat, il offre une garantie professionnelle qui couvre ses éventuelles fautes, omissions, ou négligences involontaires commises dans le cadre de l'exercice normal de sa profession.

Par ailleurs, et c’est un aspect à ne pas négliger, passer par un avocat spécialisé pour la rédaction des statuts permet aux associés d’avoir une sorte de médiateur qui trouvera la bonne solution juridique permettant non seulement d’optimiser la situation de chacun mais surtout de constituer juridiquement une société qui puisse se développer car parfois, à trop défendre les intérêts de chaque associé, les statuts sclérosent d’avance le développement potentiel économique de l’entreprise.

Gros inconvénient de l’avocat en droit des affaires : son coût. L’expertise et le statut des avocats en France ont un prix. On peut le juger démesuré mais on devra le payer et la négociation est rarement possible.

On peut alors envisager de passer par un juriste mais il n’y aura alors aucune garantie ou recours possible en cas de problème.

Reste une solution intermédiaire apparue avec les possibilités des nouvelles technologies : les « legaltech », ces sociétés qui délivrent des prestations juridiques par le biais d’Internet.

Ces sociétés, abaissent le coût d’un avocat tout en offrant les mêmes prestations et garanties dans certains cas (comme celui de Captain Contrat).

Via un site web et des questionnaires spécifiques, on peut préparer la trame des statuts et identifier les points sensibles de ces derniers.

Ensuite, on a accès à un avocat spécialisé, qu’il soit déjà en relation avec la legaltech ou que cette dernière procède à une sorte d’appel d’offre en fonction des spécificités de l’entreprise dont il faut rédiger les statuts.

L’avocat va alors travailler seulement sur les points où il peut apporter une vraie valeur ajoutée.

Passer par une legaltech (sérieuse et reconnue bien évidemment) apporte souvent de la rapidité tout en garantissant du professionnalisme, à un coût inférieur à un avocat d’affaires traditionnel.