D’après l’INSEE, 2016 a été une année marquante dans le monde de l’entrepreneuriat. En effet, les SAS et SASU ont dépassé pour la première fois la moitié des sociétés nouvellement créées, les SARL et SARLU constituaient environ 40 %. Autrement dit, ce sont les deux formes de sociétés les plus plébiscitées par les créateurs. SARL ou SAS, zoom sur leurs spécificités pour faire le meilleur choix.
➤ I/ Une gestion différente de sa société
La Société à responsabilité limitée doit être dirigée par un ou plusieurs gérants nommés dans les statuts ou dans un acte séparé, et qui doivent être des personnes physiques. Elle est encadrée par de nombreuses dispositions légales. Par conséquent, ses perspectives d’évolution sont restreintes. En revanche, le statut de SARL permet de mieux sécuriser les associés.
La Société par actions simplifiées, quant à elle, permet une organisation plus souple, car elle bénéficie d’une liberté statutaire. Ainsi, l’organisation du capital et du pouvoir est librement définie dans les statuts. Dirigée par un président, une personne physique ou morale, elle se destine plutôt à des entreprises à forte expansion telles les start-ups.
➤ II/ Une fiscalité plus ou moins avantageuse selon les formes sociales et les cas particuliers
Concernant l’imposition, la SARL comme la SAS sont par défaut soumises à l’IS (impôt sur les sociétés). Toutefois, si elles ont moins de 5 ans, elles peuvent choisir l’IR (impôt sur le revenu) pour 5 années au maximum, sous certaines conditions (moins de 50 salariés, CA annuel ou total de bilan inférieur à 10 millions €, etc.)
Pour une SARL, les dividendes perçus par le gérant majoritaire sont assimilés à sa rémunération, donc soumis aux cotisations sociales. Ce qui n’est pas le cas chez la SAS. Toutefois, les dividendes perçus par le président de la SAS sont soumis à des prélèvements sociaux : CSG/CRDS.
➤ III/ SARL et SAS : le statut social du conjoint diffère selon la forme sociale sélectionnée
En principe, il existe 3 statuts pour les conjoints : conjoint associé et conjoint salarié (SARL et SAS) ou conjoint collaborateur (SARL uniquement).
1) Conjoint associé
Pour bénéficier de ce statut, il faut détenir des parts sociales, donc effectuer un apport, dans la société de son conjoint ou concubin, et/ou avoir une activité professionnelle et habituelle au sein de l’entreprise. Le conjoint associé minoritaire ou égalitaire est affilié au régime général ; au régime social des indépendants ou RSI si majoritaire.
2) Conjoint salarié
Le statut de conjoint salarié est possible si le conjoint ou concubin exerce une activité professionnelle et régulière dans l’entreprise, et s’il est rémunéré. Ses salaires sont déductibles des bénéfices annuels imposables à l’entreprise. Et, sur la protection sociale, le conjoint salarié bénéficie du régime général.
3) Conjoint collaborateur
Seule une personne mariée ou pacsée au dirigeant de la SARL peut bénéficier d’un statut de conjoint collaborateur. N’étant pas rémunéré, le conjoint collaborateur peut réaliser tous les actes administratifs au nom et à la place du dirigeant. De plus, il bénéficie d’une protection sociale complète et d’une affiliation à un régime de retraite.
➤ IV/ Une cession des titres plus ou moins souple
Dans une SAS, la cession des titres est beaucoup plus flexible et avantageuse que dans une SARL. En effet, aucune procédure n’est imposée par la loi, donc les statuts peuvent soumettre toute cession d’actions à l’agrément des actionnaires.
Par ailleurs, la nullité d’une cession de parts sociales de SARL peut être prononcée en cas de non-respect de la procédure d’agrément.
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