Indépendance et assurance : qu’en est-il vraiment ?

Les travailleurs non salariés sont affiliés au régime social des indépendants qui leur permet de bénéficier de l’assurance maladie et d’une protection sociale de base. En revanche, ils ne peuvent bénéficier d’une prévoyance suffisante pour être en sécurité à tout instant même en cas de coup dur. C’est pourquoi l’état a mis en place des outils leur permettant de se constituer eux-mêmes cette prévoyance, sans être impactés par des frais trop importants.

Le statut du travailleur indépendants

Les travailleurs indépendants, aussi appelés les Travailleurs Non Salariés (TNS), sont des chefs d’entreprise non salariés, des professions libérales, des commerçants, des artisans ou tout autre auto entrepreneur. Ils cotisent au Régime Social des Indépendants (RSI) qui leur garantie l’accès à une assurance maladie, une assurance vieillesse et une assurance en cas d’arrêt de travail.

En bénéficiant du RSI et non pas du Régime Général des salariés, les indépendants disposent d’une institution entièrement à leur disposition. Les différentes questions sur la retraite ou l’assurance maladie trouvent ainsi réponse en un seul et même endroit. Tout cela permet de simplifier les démarches en attribuant un seul interlocuteur par demande. Celui-ci est alors capable de répondre à tout type de questions et est plus efficace. Il peut prendre en compte chaque demande spécifique des adhérents et y répondre facilement et rapidement.

De son côté l’organisme du RSI réalise des économies d’échelle en regroupant les différentes instances au même endroit et en réduisant ainsi le nombre d’interlocuteurs nécessaires.

La situation des indépendants

En cotisant au RSI, les indépendants ne disposent pas des mêmes avantages que les salariés. En effet, il existe de nombreuses inégalités entre le Régime Social des Indépendants et celui des salariés.

A l’inverse des salariés, les travailleurs indépendants ne peuvent prétendre à une assurance employeur qui les couvre en cas d’accident du travail étant donné qu’ils sont à leur propre compte. De la même manière, ils ne disposent pas des avantages que procurent les contrats groupe financés à hauteur de 50 % par l’employeur. Les frais engagés dans la complémentaire santé restent donc à leur charge.

En ce qui concerne les garanties proposées par le Régime Sociale des Indépendants, les remboursements restent très situationnels et plutôt dérisoires. (Voir le tableau ci-dessous)

Vous êtes	Vous recevez
	Un capital en cas de décès	Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
Commerçant	6 861.60 €	571,80 € par mois
Artisan	6 861.60 €	1 429,50 € par mois
Profession libérales dépendant de la CIPAV (consultant, conseillé en gestion, architecte...)	Entre 14 790 et 73 950 €	0 €
Profession libérales dépendant du RSI (auto-écoles, conseils en brevets d'invention, détectives, astrologues, cartomanciens, radiesthésistes, agents commerciaux...)	Entre 14 520 et 72 600 €	0 €

Source du tableau : pro.april.fr

Des solutions adaptées aux indépendants

Pour permettre aux indépendants de se constituer une protection sociale qui les protège financièrement en cas de coup dur, l’état a développé la loi Madelin. Celle-ci permet à un travailleur indépendant de déduire de son revenu professionnel imposable les frais nécessaires à la constitution de sa prévoyance. Ainsi, dans la limite d’un plafond fixé à partir du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), le TNS à la possibilité de bénéficier d’une déduction d’impôt non négligeable. 

La loi Madelin peut s’appliquer sur différents contrats répondant au cahier des charges établi. Retraite, Garantie Accident de la Vie (GAV), chômage ou mutuelle santé, la construction d’une protection sociale passe par la souscription de différents contrats. La déduction peut également inclure les frais engendrés par des contrats souscrits pour le (la) conjoint(e). 

Une première solution pour permettre de réduire les inégalités demeurant entre les salariés et les indépendants. 

Plus d’information sur le site bonne-assurance.com