Les caractéristiques de la création d'une Société Anonyme vues par des professionnels

Article invité Légaliste.fr

La création d’une Société Anonyme se caractérise surtout par le fort potentiel de bénéfices et de chiffre d’affaires qu’elle représente. Ainsi, les investisseurs se sentent rassurés car ils ne risquent pas de miser sur une entreprise qui s’effondrera à moyen terme, et ce projet de grande envergure incite une plus importante levée de fonds.

Définition de la SA

Il s’agit d’une société de capitaux : elle se compose de plusieurs personnes (qui se connaissent, ou pas d’ailleurs), animées par le désir de détenir des capitaux dans cette société. Les actionnaires sont au minimum 7 et le capital investi doit au minimum s’élever à 37 000 €.

Les apports en industrie ne sont pas autorisés, et la moitié de ceux en espèces (soit 18 500 €) doit être disponible au moment de la création de la société. Les actionnaires pourront verser le reste du solde au cours des cinq années qui suivent la constitution. Du point de vue du régime fiscal, la SA est soumise à l’impôt sur les sociétés et concernant la rémunération du dirigeant, elle est machinalement déduite des bénéfices engrangés.

Qui peut créer une SA ?

Vu le budget d'apport qu’elle représente, une SA est lourde de sens et n’est pas à prendre à la légère. Le fonctionnement est plus complexe que pour une SARL, car il suppose de nominer des commissaires aux comptes ainsi que de plusieurs membres directifs comme le Conseil d’Administration ou bien le directoire et conseil de surveillance. Ce sont souvent les secteurs de l’industrie, des biotechnologies ou de la santé en générale qui bénéficient de tels apports, ce sont donc des capitaux importants qu’il faudra surveiller pour conserver les intérêts des actionnaires.

Quels sont les points positifs d’une SA ?

D’une part, elle bénéficie d’un statut optimal par la levée de fonds. Il s’agit d’un argument de taille lorsque le créateur amènera les investisseurs à miser sur son projet. En outre, c’est une société très appréciée des investisseurs car sa forme juridique est idéale pour entrer en bourse, ce qui représente également des bénéfices en devenir pour eux.

Ensuite, la SA dispose d'une fiscalité avantageuse. En effet, la catégorie traitement et salaires offre au président et au directeur général une imposition séduisante du fait qu’ils ont la possibilité de déduire de façon forfaitaire 10% de leurs frais professionnels, ou bien de déduire leurs frais réels et justifiés.

Puis, la SA présente un régime social favorable. Le président et le DG sont soumis au régime des « assimilés-salariés », par conséquent ils profitent du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés.

A savoir : le président et le DG ne peuvent bénéficier du régime d’assurance chômage.

Enfin, les cadres et les hauts responsables de façon générale seront mécaniquement attirés par la création d’une SA, du fait qu’ils savent qu’ils bénéficieront de stock-options (si la SA entre en bourse) ou de bons de souscription d’actions.

Quels sont les points négatifs d'une SA ?

Tout d’abord, il faut savoir que le fonctionnement d’une SA est très réglementé, et que sa direction est encadrée à l’extrême.

A la tête d’une Société Anonyme se trouve un conseil d’administration (composé de 3 à 18 membres). Ils fixent les orientations de l’activité et vérifient leur bonne application. C’est le CA qui désigne le président parmi tous ses membres, puis il nomme le directeur général. Une Assemblée générale ordinaire est annuellement organisée afin de valider les comptes.

Ensuite, la SA n’octroie aucune bouée de sauvetage aux dirigeants en cas de chavirage. En effet, le conseil d’administration peut révoquer le président et le DG sans justification ou préavis.