Acheter une machine industrielle d’occasion : les règles à appliquer

Cet article est proposé par Stenzel (www.cnc-stenzel.fr), spécialiste de la vente de machines et équipements industriels d’occasion.

 

Les « années crise » pèsent lourdement sur les portefeuilles des entreprises dont la tendance actuelle est de porter une attention particulière à leurs dépenses et à rechercher des bonnes affaires.

Le tryptique « budget limité, besoin de réaliser des économies à tous les niveaux et mauvaise conjoncture économique » a des conséquences directes sur les comportements d’achat de l’outil industriel et plus particulièrement sur l’achat/vente de biens industriels d’occasions. De plus, cette tendance est soutenue par l’émergence des sites d’achats de matériels en ligne.

L’acquisition d'un outil industriel neuf étant parfois chère, on préférera ainsi acheter du matériel de seconde main.

 

Intérêts et inconvénients d’acheter une machine industrielle d’occasion

Acheter une machine industrielle d’occasion vous offre les avantages suivants :

• Un coût d’achat réduit.
• Les machines sont rapidement disponibles.
• Les machines industrielles d’occasions ont des niveaux de performances intéressants.
• Les sites d’achats en ligne de machines industrielles d’occasions se sont développés et proposent aujourd'hui un large choix de produits.


• Il est possible de trouver du matériel qui n’est plus fabriqué.

Mais aussi les inconvénients suivants :

• Le produit d’occasion n’est disponible qu’en quantité limitée, voir en 1 exemplaire unique.
• Il peut subsister une incertitude quant à l’état de fonctionnement ou de révision de la machine.
• L’achat en ligne ne permet pas de valider certains paramètres physiques des machines (taille, poids, encombrement, démonstration, etc.).

La réglementation pour l’achat d’une machine industrielle d’occasion

 

Que votre machine industrielle soit neuve ou d’occasion, elle doit respecter la réglementation en vigueur qui régule son utilisation.

Au sein de l’Union Européenne : une machine d’occasion doit disposer d’un marquage CE. Vous devez demander au vendeur un certificat de conformité de la machine, vous assurez que toutes les démarches techniques permettant son bon fonctionnement ont été mises en œuvre, que la machine respecte les exigences européennes et enfin vous renseignez sur la date de première mise en service de la machine.

En dehors Union Européenne : une machine d’occasion achetée hors union européenne n’est pas considérée comme une seconde main. Quelque soit sa date de première mise en service, une machine d’occasion achetée en dehors de l'union européenne sera désignée comme neuve et devra en conséquence être de conformité égale à celle d'une machine neuve.

La machine d’occasion devra ainsi faire l’objet de tests de validation et d’un contrôle technique avancé afin d’acquérir le précieux marquage CE.

 

L’amortissement la machine industrielle d’occasion

L'amortissement permet a une entreprise de reconstituer un capital nécessaire pour renouveler son outil industriel usagé. L’amortissement offre un avantage fiscal puisque qu’il est déduit du bénéfice imposable de l’entreprise.

Que vous achetiez une machine industrielle neuve ou d’occasion, l’amortissement s’appliquera à ces deux types de matériels. La seule distinction entre les deux équipements se fait au niveau des règles d’amortissement : l’amortissement dégressif sera appliqué pour la machine neuve et l’amortissement linéaire pour la machine occasion.

La durée d’amortissement d’une machine neuve est réglementée (voir tableau ci-dessous) alors que pour une machine d’occasion, c’est à vous de déterminer la durée d’amortissement en jugeant de l’état de votre machine et de la date probable de rachat afin d’en déterminer sa durée de vie approximative. Ce choix vous appartient et non à l'administration fiscale. Si la machine d’occasion est en bon état, on applique en général un amortissement linéaire sur 5 ans ou 2 à 3 ans si la machine est en très mauvais état.

Durée d’amortissement du matériel d'entreprise

Les durées d’amortissement ci-dessous concernent le matériel neuf. Ils ne concernent pas les biens acquis d'occasion, dont le taux d'amortissement doit être déterminé par vous-même en fonction de votre appréciation de la durée d'utilisation probable de la machine d’occasion à la date d’achat.

Source : l’expert comptable.com

Type d’immobilisation	Durée d’amortissement
Bâtiment Commercial	20 à 50 ans
Bâtiment industriel	20 ans
Bureaux	25 ans
Immeuble d'habitation	40 à 100 ans
Entrepôt	20 ans
Maçonnerie	15 ans
Peintures, papiers-peints	3 à 5 ans
Revêtements de sols	5 ans
Mobilier de magasin	10 ans
Gros travaux dans locaux	5 à 10 ans
Matériel	6,5 à 10 ans
Outillage	5 à 10 ans
Mobilier	10 ans
Photocopieur	5 ans
Matériel électrique	6,5 à 10 ans
Téléphone	3 ans
Ordinateur 3 à 5 ans	3 à 5 ans
Logiciel	1 à 3 ans
Véhicules	4 à 5 ans

Une fois la machine industrielle d’occasion amortie, que ce passe t-il ?

Si vous avez totalement amorti votre machine d’occasion alors sa valeur résiduelle comptable est de zéro. A ce moment là, vous avez trois options :

• Soit, vous continuez à utiliser votre machine : si vous l'utilisez toujours, il ne faut en aucun cas la sortir du bilan car elle est toujours utile à votre activité mais vous n’aurez plus les avantages économiques et vous continuerez à payer la taxe professionnelle.

• Soit vous souhaitez donner ou vendre votre machine industrielle : à la question, est-ce que vous pouvez céder un matériel amorti gratuitement ? La réponse est non car cette tout matériel est certainement encore côté sur le marché de l’occasion. Vous devez donc vendre la machine au prix d'une côte, et donc dégager une plus value.

• Soit vous envisagez de sortir la machine de vos actifs ou la mettre au rebut : dans ce cas, vous n'avez plus à l'inclure votre outil industriel dans les lignes comptables à fournir à l'administration fiscale pour le calcul de votre taxe professionnelle.

Crédit photo : http://www.freedigitalphotos.net/images/Trains_g253-Traction_Engine_p113573.html